HERMÈS - Document de référence 2018

Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Au cours de l’exercice 2018, neuf réunions du Conseil de surveillance se sont tenues (dont une visite qui n’a pas compté dans le calcul de l’assiduité), avec la présence régulière de la presque totalité de ses membres comme le montre le tableau ci-dessous :

Assiduité au Comité d’audit et des risques

Assiduité au Conseil de surveillance

Assiduité au Comité RGN-RSE

2018

Assiduité moyenne

94,23 % 100,00 % 87,50 % 75,00 % 100,00 % 100,00 % 75,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

90,00 %

86,67 %

Éric de Seynes (président)

n/a n/a

n/a

Monique Cohen (vice-présidente) Dominique Senequier (vice-présidente) Frédéric Afriat (représentant les salariés)

100,00 %

100,00 %

n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a

n/a n/a n/a n/a n/a n/a

Dorothée Altmayer Charles-Éric Bauer Matthieu Dumas Blaise Guerrand Olympia Guerrand Sharon MacBeath Renaud Momméja Robert Peugeot Julie Guerrand

83,33 %

100,00 %

3

100,00 %

100,00 % 83,33 % 66,67 %

n/a

87,50 %

60,00 %

n/a : non applicable.

Gestion des conflits d’intérêts – Relations d’affaires – Contrats de services prévoyant l’octroi d’avantages Aux termes de l’article 1.1.3.6 du règlement intérieur du Conseil de surveillance : Un membre du Conseil de surveillance s’efforce d’éviter tout conflit pou- vant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la société. Il informe le Conseil de surveillance de tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué. Dans les cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d’intérêts, il s’abstient de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées. Chaque membre du Conseil de surveillance est en outre tenu d’établir une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou non d’une situa- tion de conflit d’intérêts, même potentiel : s s au moment de sa nomination ; s s chaque année à l’occasion de la préparation du document de référence. Le contenu de cette déclaration développe l’ensemble des situations possibles, avec des exemples précis, invitant les membres du Conseil à déclarer toutes les situations pouvant représenter un conflit d’intérêts potentiel. Cettedéclarationpermet l’appréciationducaractèresignificatif des rela- tions d’affaires susceptibles d’affecter l’indépendance d’unmembre du Conseil de surveillance comme requis par la recommandation 8.5.3 du Code AFEP-MEDEF. Les critères d’appréciation sont quantitatifs (mon- tant de chiffre d’affaires ou de revenus réalisés au cours de l’exercice et pourcentage que ces montants représentent au regard du chiffre d’af- faires ou des revenus totaux de la contrepartie) et qualitatifs (nature des relations d’affaires existantes).

S’agissant des critères quantitatifs, le Conseil de surveillance n’a pas jugé opportun, compte tenu de la diversité des situations possibles, de fixer un seuil en deçà duquel une relation d’affaires ne serait pas signi- ficative. L’appréciation en est faite au cas par cas. Mmes Monique Cohen, Sharon MacBeath et M. Robert Peugeot n’ont déclaré aucune relation d’affaires avec la société. Mme Dominique Senequier a déclaré une relation d’affaires non signi- ficative décrite en page 284 au titre des transactions avec les parties liées. L’analyse par le Comité RNG-RSE de chacune de ces situations début 2019 l’a conduit à estimer qu’aucune d’entre elles ne constituait par nature un conflit d’intérêts pour les intéressés et qu’aucun desmembres du Conseil indépendants n’entretenait directement ou indirectement de relations d’affaires significatives avec la société ou son groupe. Aucun contrat de service ne lie les membres du Conseil de surveillance à la société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. Cumul et nombre de mandats Les mandats de membre du Conseil de surveillance ne sont pas pris en compte pour le calcul des cumuls de mandats, les articles L. 225-21 et L. 225-77 du Code de commerce étant expressément écartés des dispositions applicables aux sociétés en commandite par actions. L’analyse de la situation individuelle de chacun des membres du Conseil de surveillance et des gérants en ce qui concerne les règles de cumul et de nombre de mandats a montré qu’aucun membre du Conseil de surveillance ou gérant n’était en situation de cumul, au regard tant des

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL

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