HERMÈS - Document de référence 2018

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Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Gouvernance – Nominations – Rémunérations En 2018, le Conseil de surveillance a été amené à : s s examiner et/ou approuver les rapports et travaux du Comité RNG- RSE décrits en pages 185 et suivantes ; s s décider de la répartition et du paiement des rémunérations et jetons de présence au titre de 2017 des membres du Conseil et des comités ; s s être informé à chaque conseil des opérations éventuellement réali- sées par les gérants en application de la position-recommandation de l’AMF DOC-2016-08 « Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée » ; s s approuver les propositions de renouvellement ou de remplacement de membres du Conseil de surveillance envisagés lors de l’Assem- blée générale ; s s décider de la composition du Comité d’audit et des risques et du Comité RNG-RSE après l’Assemblée générale ; s s confirmer les objectifs fixés en matière de diversité dans la compo- sition du Conseil ; s s désigner le président du Conseil de surveillance comme la personne en charge de dialoguer au nom du Conseil avec les actionnaires ; s s décider du renforcement du rôle du Comité d’audit et des risques et du Comité RNG-RSE ; s s assister à une présentation sur la politique de non-discrimination et de diversité au sein des instances dirigeantes. Le Conseil de surveillance a été informé par le Comité RNG-RSE, lors de chaque réunion, des actualités en matière de gouvernance (rapports AMF, rapports AFEP-MEDEF, rapport et guide d’application du HCGE, études IFA, etc.). Éthique et conformité – Protection des données personnelles Les enjeux d’éthique et de conformité ainsi que les programmes corres- pondants sont régulièrement partagés avec le Conseil de surveillance depuis 2015. Une présentation au Conseil de surveillance du dispositif de protection des données personnelles, conforme à la règlementation RGPD (règle- ment européen du 27 avril 2016 n°2016/679) mis en place dans le groupe, est prévue en 2019. Les dispositifs mis en place dans le groupe sont décrits en pages 214 et suivantes. Le règlement intérieur du Conseil de surveillance a été complété le 11 septembre 2018 notamment pour y intégrer des nouvelles missions relatives au dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence (§ 1.2.4.2.) conformément aux nouvelles dispositions du Code AFEP-MEDEF révisé en juin 2018. Depuis le 16 novembre 2018, le Comité d’audit et des risques s’est vu confier une nouvelle mission concernant la prévention de la corruption : « S’assurer de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détec- tion de la corruption et du trafic d’influence. » Le 19 mars 2019, le Conseil de surveillance a décidé de rebaptiser le Comité d’audit en « Comité d’audit et des risques ».

s s examiner le budget 2018 ; s s examiner les documents de gestion prévisionnelle ; s s décider de la proposition d’affectation du résultat à soumettre à l’As- semblée générale du 5 juin 2018 ; s s examiner la situation de certaines participations ; s s prendre acte des projets de cession et d’acquisition ou de prise de participation du groupe ; s s prendre acte de projets d’investissements ; s s examiner les rapports et travaux du Comité d’audit et des risques décrits en pages 189 et suivantes ; s s prendre acte du projet de refonte du calendrier des publications financières, conseils et Assemblée générale en 2020. Avis, autorisation, contrôle et travaux divers En 2018, le Conseil de surveillance a été amené notamment à : s s autoriser et à déclasser des conventions réglementées et à passer en revue annuellement celles dont l’effet perdure dans le temps (voir rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale page 396) ; s s émettre un avis favorable sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2018 et à prendre connaissance des rap- ports préparés par la Gérance ; s s valider l’exposé des motifs et de l’amendement à la 6 e résolution de l’Assemblée générale du 5 juin 2018 proposé par la Gérance ; s s prendre acte du bilan des prestations de services fournies par Hermès International à Émile Hermès SARL en 2017 et les prévi- sions pour 2018 ; s s délibérer sur la politique de la société en matière d’égalité profes- sionnelle et salariale ; s s approuver le tableau des signataires et la liste des établissements bancaires autorisés mis à jour d’Hermès International ; s s renouveler (plafond global donné à la Gérance en faveur des filiales) ou autoriser (autorisations particulières) les cautions, avals et garan- ties consentis par Hermès International ; s s passer en revue annuellement l’ensemble des cautions, avals et garanties consentis encore en vigueur ; s s approuver la mise à jour du règlement intérieur du Conseil de sur- veillance, du Comité RNG-RSE et du Comité d’audit et des risques ; s s décider de la réponse à apporter, le cas échéant, à l’avis du Comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise ; s s approuver la mise à jour du code de déontologie boursière du groupe Hermès ; s s rappeler la responsabilité inhérente à la détention d’informations privilégiées ; s s approuver l’acceptation par M. Axel Dumas d’un mandat d’adminis- trateur dans la société L’Oréal ; s s prendre acte de la nomination d’un délégué à la protection des don- nées du groupe.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL