HERMÈS - Document de référence 2018

Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Cette appréciation tient compte des travaux effectués par le Comité RNG-RSE et des réponses apportées sur le fonctionnement du Comité RNG-RSE dans le cadre de la dernière évaluation formelle du Conseil. Évaluation du Comité d’audit et des risques Les travaux et le fonctionnement du Comité d’audit et des risques ont fait l’objet d’une évaluation en 2016 dans le cadre de l’auto-évaluation formelle triennale du Conseil de surveillance et ont été considérés glo- balement très satisfaisants. s s le Comité d’audit (26 janvier 2005) dont le Conseil a ensuite décidé d’élargir les attributions et qui a été renommé« Comité d’audit et des risques » (19 mars 2019) ; s s le Comité des rémunérations (26 janvier 2005), dont le Conseil a ensuite décidé d’élargir les attributions et qui a été renommé Comité des rémunérations, des nominations (18 mars 2009), de la gou- vernance (20 janvier 2010) et de la RSE (16 novembre 2018) ou « Comité RNG-RSE ». 3.1.4.11 Comités spécialisés Depuis 2005, deux comités spécialisés ont été créés :

Ces comités qui agissent sous la responsabilité collective et exclusive du Conseil de surveillance ont un rôle d’étude et de préparation de cer- taines délibérations du Conseil et soumettent au Conseil leurs avis, pro- positions ou recommandations. Le Comité RNG-RSE de la société n’a pas pour attribution de fixer la rémunération des gérants, qui relève des stipulations statutaires et de la compétence de l’associé commandité et non du Conseil de surveillance. Il n’était donc pas pertinent de constituer un comité des rémunérations distinct du comité des nominations. Mouvements intervenus dans la composition des comités au cours de l’exercice Le Conseil de surveillance du 5 juin 2018 a : s s renouvelé les fonctions demembres du Comité d’audit et des risques de Mmes Monique Cohen (présidente) et Sharon MacBeath et de MM. Charles-Éric Bauer, Renaud Momméja et Robert Peugeot ; s s renouvelé les fonctions de membres du Comité RNG-RSE de Mmes Dominique Senequier (présidente) et Sharon MacBeath, et de MM. Matthieu Dumas et Robert Peugeot.

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Départs

Nominations

Renouvellements

Comité d’audit et des risques

Mme Monique Cohen (05/06/2018) M. Charles-Éric Bauer (05/06/2018) Mme Sharon MacBeath (05/06/2018) M. Renaud Momméja (05/06/2018) M. Robert Peugeot (05/06/2018) Mme Dominique Senequier (05/06/2018) M. Matthieu Dumas (05/06/2018) Mme Sharon MacBeath (05/06/2018) M. Robert Peugeot (05/06/2018)

Comité RNG-RSE

s s ajout d’une nouvelle mission en matière de gouvernance : s’assurer de l’existence d’un plan de succession du président du Conseil de surveillance. LerèglementintérieurduComitéRNG-RSEaétémisàjourle16novembre 2018 afin : s s de le rebaptiser « Comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance et de la RSE » ou « Comité RNG-RSE » ; s s de lui confier deux nouvelles missions en matière de responsabilité sociale et environnementale : • • assister le Conseil de surveillance dans le suivi des questions relatives à la RSE afin que le groupe Hermès anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risques qui y sont associés, • • assister le Conseil de surveillance dans le suivi de la politique sociale du groupe Hermès et la politique de non-discrimination et de diversité. La version n° 7 de ce règlement intérieur, en date du 16 novembre 2018, est reproduite intégralement en page 210 et est mise à disposi- tion à chaque mise à jour sur le site https://finance.hermes.com/onglet « Gouvernement d’entreprise », rubrique « Organes sociaux/Les comités spécialisés du Conseil de surveillance ».

COMITÉ RNG-RSE Composition du Comité RNG-RSE au 31 décembre 2018 et fonctionnement Le Comité RNG-RSE était composé des membres suivants : s s Mme Dominique Senequier, présidente (indépendante) ; s s M. Matthieu Dumas, membre ; s s Mme Sharon MacBeath, membre (indépendante) ; s s M. Robert Peugeot, membre (indépendant). Mme Sharon MacBeath a démissionné de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance à effet au 20 mars 2019, ce qui emporte démis- sion de ses fonctions de membre du Comité RNG-RSE à la même date. Les règles de composition, les attributions et les modalités de fonction- nement du Comité RNG-RSE sont précisées dans un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance et qui existe depuis le 24 mars 2010. Ce règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux révisions du Code AFEP-MEDEF et au contexte règlementaire. Le règlement intérieur du Comité RNG-RSE a été mis à jour le 20 mars 2018 comme suit : s s adoption d’un nouveau format, plus lisible ;

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL

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