HERMÈS - Document de référence 2018

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Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

En matière de gouvernance

En matière de gouvernance

s s proposer, en tant que de besoin, une actualisation des règles de gouvernance ; s s vérifier périodiquement que les membres du Conseil de surveillance indépendants remplissent les critères d’objectivité et d’indépendance fixés par le règlement intérieur du Conseil de surveillance ; s s examiner la composition des comités spécialisés ; s s piloter le processus annuel d’évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance ; s s s’assurer, notamment, de la bonne prise en compte dans le fonctionnement des organes sociaux, du règlement intérieur du Conseil de surveillance et des recommandations de gouvernance du Code AFEP-MEDEF en vigueur.

s s analyse de la situation individuelle des membres du Conseil de surveillance et des gérants (indépendance, conflits d’intérêts, cumul des mandats, nombre d’actions) et des membres des comités (compétences particulières en matière financière ou comptable) ; s s mise à jour et diffusion des documents du Conseil de surveillance (dossier permanent, règlements intérieurs, calendrier 2018 des fenêtres négatives) ; s s relecture du chapitre « Gouvernement d’entreprise » du document de référence 2017 ; s s gouvernance aux États-Unis ; s s mise à jour du règlement intérieur du Conseil de surveillance ; s s réexamen annuel du plan de succession de la Gérance (en présence des membres du Comité RNG-RSE uniquement) ; s s plan de succession du président du Conseil de surveillance ; s s proposition de renforcement du rôle du Comité d’audit et des risques et du Comité RNG-RSE pour assister le Conseil de surveillance dans ses nouvelles missions ; s s proposition de modification du règlement intérieur du Comité d’audit et des risques et du Comité RNG-RSE pour y ajouter les nouvelles missions confiées ; s s information sur le Grand Prix de la Transparence« Meilleure progession » attribué à Hermès International ; s s critères de la transparence 2018 : analyse des pratiques d’Hermès International et suites à donner ; s s évaluation annuelle informelle des travaux du Conseil (axes d’amélioration identifiés fin 2017, état des lieux fin 2018, évolutions des textes à surveiller) ; s s mise à jour du règlement intérieur du Conseil pour intégrer les nouvelles modalités de répartition des jetons de présence décidées en juin 2017 ; s s auto-évaluation des travaux du Comité RNG-RSE, axes d’amélioration. Le Comité RNG-RSE a pris connaissance des actualités en matière de gouvernance : s s Palmarès 2017 de la Féminisation des Grandes Entreprises – SBF 120 ; s s AMF – Rapport 2017 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (novembre 2017) ; s s AMF – Recommandation AMF « Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code AFEP-MEDEF – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF – DOC – 2012 – 02 » (novembre 2017) ; s s CLUB DES JURISTES – Rapport de la commission dialogue administrateurs-actionnaires (décembre 2017) ; s s MEDEF – Guide méthodologique Reporting RSE déclaration de performance extra-financière (septembre 2017) ; s s MEDEF – Reporting Intégré : retours d’expérience (novembre 2017) ; s s AFEP – Tableau des politiques de vote AFG / PROXINVEST / ISS / GLASS LEWIS (février 2018) ; s s IFA – Le rôle du président de conseil (janvier 2018) ; s s Rapport NOTAT SENARD « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » (9 mars 2018) ;

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL