HERMÈS - Document de référence 2018

Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

s s IFA / ETHICS & BOARD – Premier baromètre sur la composition des conseils du CAC 40 post-assemblées générales (juin 2018) ; s s IFA – Fiche sur la Loi Sapin 2, volets relatifs à la lutte contre la corruption, aux lanceurs d’alerte et au vote sur la rémunération des dirigeants (avril 2018). s s CLUB DES JURISTES – Le rôle sociétal de l’entreprise (avril 2018) ; s s IFA – Fiche sur le RGPD (avril 2018) ; s s AFEP – Bilan des AG (juillet 2018) ; s s ANALYSE FINANCIÈRE – Gouvernance le 2 e âge de la transparence (juillet 2018) ; s s IFA – Révision du Code de gouvernement d’entreprise UK (juillet 2018) ; s s BASIC – L’impact sociétal des grandes entreprises françaises (juin 2018) ; s s AFEP-MEDEF – Code de gouvernement d’entreprise révisé en juin 2018 ; s s recommandations sur le gouvernement d’entreprise de l’AFG de janvier 2018 ; s s étude AFEP-MEDEF 2018 sur l’application du Code par Hermès International (gouvernance) ; s s AMF – Rapport du groupe de travail droits des actionnaires et vote en Assemblée générale (juillet 2018) ; s s AMF – Les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées – DOC- 2012-05 modifiée le 5 octobre 2018 : analyse des pratiques d’Hermès International et suites à donner ; s s IFA – Guide pratique à destination des administrateurs sur leur responsabilité juridique ; s s rapport annuel 2018 du Haut Comité gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF : analyse des pratiques d’Hermès International et suites à donner ; s s France Board Index 2018– SpencerStuart ; s s Panorama de gouvernance EY LABRADOR 2018 – rating d’Hermès International. s s n/a en 2018 (Les nouvelles missions du Comité RNG-RSE en matière de RSE lui ont été confiées le 16 novembre 2018 et aucune réunion de ce comité ne s’est tenue jusqu’au 31 décembre 2018. Les travaux et le fonctionnement du Comité RNG-RSE ont fait l’objet d’une auto-évaluation début 2018 et ont été considérés globalement très satisfaisants. Le règlement intérieur du Comité d’audit et des risques a été mis à jour le 16 novembre 2018 et le 19 mars 2019 afin : s s de lui confier deux nouvelles missions concernant l’exposition aux risques et à la prévention de la corruption : • • examiner régulièrement les opportunités et les expositions aux risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence, • • s’assurer de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ; s s d'intégrer les nouvelles dispositions des articles 1 et 15.2 du Code En matière de RSE

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En matière de RSE

s s assister le Conseil de surveillance dans le suivi des questions relatives à la RSE afin que le groupe Hermès anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risques qui y sont associés ; s s assister le Conseil de surveillance dans le suivi de la politique sociale du groupe Hermès et la politique de non-discrimination et de diversité.

COMITÉ D'AUDIT ET DES RISQUES Composition du Comité d’audit et des risques au 31 décembre 2018 et fonctionnement Le Comité d’audit et des risques était composé des membres suivants : s s Mme Monique Cohen, présidente (indépendante) ; s s M. Charles-Éric Bauer, membre ; s s Mme Sharon MacBeath, membre (indépendante) ; s s M. Renaud Momméja, membre ; s s M. Robert Peugeot, membre (indépendant). Mme Sharon MacBeath a démissionné de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance à effet au 20 mars 2019, ce qui emporte démission de ses fonctions demembre du Comité d’audit et des risques à la même date. Les règles de composition, les attributions et les modalités de fonc- tionnement du Comité d’audit et des risques sont précisées dans un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance et qui existe depuis le 24 mars 2010. Ce règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux révisions du Code AFEP-MEDEF et au contexte règlementaire.

AFEP-MEDEF révisé en juin 2018 (§ 2.1, 2.2 et 2.3.) ; s s de le rebaptiser « Comité d'audit et des risques ».

La version n° 5 de ce règlement intérieur, en date du 19 mars 2019, est reproduite intégralement en page 212 et est mise à disposition à chaque mise à jour sur le site https://finance.hermes.com/onglet « Gouvernement d’entreprise », rubrique « Organes sociaux/Les comités spécialisés du Conseil de surveillance ».

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL

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