HERMÈS - Document de référence 2018

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Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

SYNTHÈSE DES INDEMNITÉS ET AVANTAGES POTENTIELLEMENT DUS AU GÉRANT PERSONNE PHYSIQUE (M. AXEL DUMAS) EN CAS DE DÉPART Mode de détermination au 31/12/2018 Départ volontaire

(hors départ à la retraite)

Départ contraint

Départ à la retraite

Indemnité de départ

Sous réserve des conditions de performance applicables : 24 mois de rémunérations (fixe et variable)

n/a n/a n/a

n/a n/a

Indemnité de non-concurrence

n/a n/a

Retraite supplémentaire à prestations définies (art. 39 du CGI, art. L. 137-11 CSS)

Montant annuel de la rente : Nombre d’années d’ancienneté * (0,9 % à 1,5 %) * moyenne des trois dernières rémunérations annuelles La rente sera plafonnée à huit PASS

Retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du CGI)

Le montant annuel de la rente sera déterminé par conversion en rente de l’épargne constituée à la date de liquidation des droits à la retraite.

n/a : non applicable

Communiqués sur les rémunérations des gérants Tous les éléments de rémunération potentiels ou acquis des gérants sont rendus publics immédiatement après la réunion du Conseil de gérance les ayant arrêtés par un communiqué publié sur le site Internet financier de la société https://finance.hermes.com. Le tableau ci-dessous récapitule les communiqués relatifs aux éléments de rémunération des gérants publiés au cours des deux derniers exercices :

Date de publication

Communiqués

2018 23 mars 2018 2017 24 mars 2017

Éléments de rémunération potentiels ou acquis des gérants

Éléments de rémunération potentiels ou acquis des gérants

l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels de la rémunération des dirigeants man- dataires sociaux (vote « ex-ante »), puis des éléments de rémunération versés ou attribués en application desdits principes (vote « ex-post ») aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs, sont inapplicables aux sociétés en commandite par actions en vertu de l’ar- ticle L. 226-1 du même code qui les écarte expressément. La société s’est conformée en 2018, comme en 2017 et en 2016, aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF en soumettant à l’Assemblée générale un vote « ex-post » sur la rému- nération des gérants ( cf . document de référence 2017 – exposé des motifs page 329).

Principes généraux de la politique du président du Conseil de surveillance (dirigeant mandataire social non exécutif)

3.1.5.2

Nous vous informons des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exception- nels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du Conseil de surveillance – dirigeant man- dataire social non exécutif selon le Code AFEP-MEDEF en raison de son mandat. Le président du Conseil de surveillance a droit à une rémunération annuelle fixe de 140 000 €. Cette somme est prélevée sur le montant global des jetons de présence et rémunération du Conseil de surveil- lance décidé par l’Assemblée générale. Il n’a droit à aucune rémunéra- tion variable puisqu’il doit présider toutes les réunions du Conseil.

Rémunérations versées en 2018 (soumises au vote ex-post de l’Assemblée)

3.1.5.4

Politique de rémunération 2018 (non soumise au vote ex-ante de l’Assemblée car inapplicable)

3.1.5.3

Tous les éléments de rémunération versés en 2018 aux gérants sur lesquels porte le vote consultatif des actionnaires figurent dans l’ex- posé des motifs des résolutions de l’Assemblée générale du 4 juin 2019 (pages 372 à 377). La rémunération versée au président du Conseil de surveillance figure dans le tableau n° 3 page 196.

Les dispositions issues de la loi n° 2016-1691 relative à la transpa- rence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie écono- mique, dite loi du 9 décembre 2016 (dite« loi Sapin 2 »), notamment aux articles L. 225-37-2 et L. 225-82-2 du Code de commerce, concernant

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL