HERMÈS - Document de référence 2018

Présentation du groupe

Facteurs de risque

Gestion du risque La maison poursuit le perfectionnement continu des gestes et des savoir-faire de ses artisans à travers de multiples programmes de formation et de qualification professionnelles. Ces programmes sont menés au sein des propres écoles internes Hermès (Écoles du Cuir, des Tanneurs ou du Textile entre autres), ainsi que dans le cadre de nombreuses collaborations avec les structures de formation externes (tels que décrits page 61).

Protéger et défendre les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon

1.9.2.2

1

Descriptif du risque Le groupe est très attaché à la protection et à la défense de ses droits de propriété intellectuelle. Il est très actif en matière de lutte contre la contrefaçon. Tous lesmétiers du groupe sont touchés par ce fléau et plus particulièrement le secteur de la Maroquinerie. Gestion du risque Le groupe possède un portefeuille de marques, de modèles, de bre- vets et de noms de domaine particulièrement complet, qui est étendu régulièrement. Au sein de chaque pôle juridique métier, des équipes sont spécifique- ment dédiées à ces problématiques et veillent à ce que l’ensemble des créations du groupe soit protégé de manière efficace. Enfin, le groupe s’assure que ses droits sont respectés et mène dans ce cadre une politique de lutte anti-contrefaçon active qui comprend à la fois des mesures préventives (formations et lobbying ) et des mesures coercitives (actions administratives, civiles ou pénales) dans le monde entier et notamment sur Internet. Ces actions sont engagées par le département anti-contrefaçon avec l’appui de conseils externes et en collaboration avec les autorités locales compétentes en matière de pro- priété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon. Elles sont menées à la fois sur lesmarchés traditionnels et sur Internet (plateforme de vente en ligne, réseaux sociaux, sites marchands, etc.). Ces actions permettent de saisir et de détruire chaque année plusieurs centaines demilliers deproduits de contrefaçon, de remonter à la source de ces produits et d’obtenir la reconnaissance des droits du groupe et le versement de dommages-intérêts qui viennent réparer le préjudice subi.

RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

1.9.2

Respecter la législation et la réglementation en vigueur dans tous les domaines

1.9.2.1

Descriptif du risque Le groupe Hermès est soucieux du respect des législations et des régle- mentations auxquelles il est soumis enFranceet à l’étranger. Ces législa- tions et réglementations sont de plus en plus nombreuses et complexes. Gestion du risque Le groupe assure une veille juridique constante dans tous les domaines du droit pour tenir compte des évolutions réglementaires et jurispruden- tielles et se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur tant en France qu’à l’étranger. Cette veille est effectuée par des ressources internes et externes : s s en interne, compte tenu de la complexité croissante de chaque matière juridique, la direction juridique est organisée en pôles de spécialités avec des départements ou divisions spécialisés dans un domaine de droit (droit des sociétés et droit boursier, droit immo- bilier, droit des fusions et acquisitions, lutte anti-contrefaçon), en pôles d’activité avec des équipes généralistes en charge de certains métiers (Métier et Marques Sélectifs, Métiers Hermès Sellier et Métiers Holding & Supports) et en pôles régionaux avec des équipes juridiques en Chine, au Japon, à Singapour, en Inde et aux États- Unis. Lui sont également rattachés la direction de la conformité ainsi que le département en charge du droit de la protection des données personnelles. Les dossiers de droit social et de droit fiscal sont res- pectivement traités par la direction des ressources humaines et par la direction financière du groupe, en lien avec la direction juridique ; s s en externe, sur chacun des territoires où le groupe développe son activité, Hermès est conseillé par des cabinets d’avocats implantés localement, spécialisés et reconnus pour chacune des nombreuses matières traitées. Si le groupe continue d’être engagé dans des pro- cédures judiciaires, le règlement de ces situations ne devrait pas avoir d’incidence significative sur son activité et ses résultats finan- ciers. Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connais- sance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.

RISQUES LIÉS À LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

1.9.3

Les enjeux du groupe en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, sont décrits dans le détail dans la section 2 du document, et sont articulés autour des six axes stratégiques du déve- loppement durable du groupe Hermès : s s les savoir-faire ;

s s les équipes ; s s les matières ; s s l’environnement ; s s les fournisseurs et partenaires ; s s les parties prenantes.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL

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