Aéroport de Paris - Document de référence 2018

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PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

8.1 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

8.2 CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES 102

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Actifs immobiliers et mobiliers dont Aéroports de Paris est propriétaire ou utilisateur 101 Rétrocession d’une partie de la plus-value dans l’hypothèse de la fermeture à la circulation aérienne publique de tout ou partie d’un aérodrome exploité par Aéroports de Paris 102

8.1

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

Actifs immobiliers et mobiliers dont Aéroports de Paris est propriétaire ou utilisateur

biens qu’ils supportent appartenant à Aéroports de Paris. Ces terrains sont délimités sur des plans annexés au cahier des charges 1 . Ils comprennent principalement des aires aéronautiques (pistes, voies de circulation et de stationnement des avions) et des aires de dégagement associées, ainsi que les bâtiments d’aérogare et leur terrain d’assiette. Les actifs immobiliers du groupe se composent également des infrastructures aéroportuaires (voiries, réseaux, etc.) et des terminaux passagers. Ces actifs sont décrits au paragraphe du chapitre 6 « Description des plates-formes d’Aéroports de Paris ». Le patrimoine immobilier d’Aéroports de Paris comprend par ailleurs des ouvrages et bâtiments construits sur ces terrains ou, parfois, sur des terrains

À la date de dépôt du présent document de référence, les actifs immobiliers d’Aéroports de Paris se composent de terrains d’une superficie totale de 6 686 hectares qui ont été déclassés et attribués à Aéroports de Paris à compter du 22 juillet 2005 en application de l’article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005. Sur cette surface, 4 977 hectares correspondent à l’emprise des terrains et ouvrages nécessaires à la bonne exécution des missions de service public ou au développement de celles-ci qui, en application de l’article 53 du cahier des charges d’Aéroports de Paris, font l’objet de la part du ministre chargé de l’Aviation civile d’un droit de refus sur une éventuelle opération d’apport, de cession ou de création de sûreté qui concernerait certains terrains, ainsi que les

1 Voir également le paragraphe du chapitre 6 « Propriété des actifs d’Aéroports de Paris ».

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018