Aéroport de Paris - Document de référence 2018

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 09 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2018

Évolution des redevances aéroportuaires Au 1 er avril 2018, les tarifs des redevances principales et accessoires de Paris Aéroport (hors redevance PHMR 1 ont augmenté de 2,125 %. Nominations au sein du Groupe ADP Le 5 avril 2018, Augustin de Romanet, Président-directeur général d’Aéroports de Paris SA - Groupe ADP, a annoncé les nominations suivantes : ◆ Mathieu Daubert est nommé Directeur Client, membre du comité exécutif, à partir du 7 mai 2018, en remplacement de Laure Baume. Il occupait jusqu’alors les fonctions de Directeur des commerces ; ◆ Fernando Echegaray est nommé Directeur en charge de l’international, membre du comité exécutif, à partir du 1 er mai 2018, en remplacement d’Antonin Beurrier. Il était jusqu’alors Directeur des opérations au sein d’ADP International ; ◆ Antoine Crombez est nommé Directeur de cabinet du Président- directeur général depuis le 1 er avril 2018. Laure Baume et Antonin Beurrier ont décidé de quitter le groupe pour de nouveaux projets professionnels. Acquisition du contrôle exclusif d’Airport International Group, concessionnaire de l’aéroport international Queen Alia à Amman en Jordanie Le 19 avril 2018, le Groupe ADP, via sa filiale à 100 % ADP International, a annoncé la finalisation de la transaction lui permettant de détenir 51 % du capital et lui donnant le contrôle exclusif d’Airport International Group (« AIG »), concessionnaire de l’aéroport international Queen Alia (QAIA) à Amman, en Jordanie. Les nouveaux co-actionnaires avec lesquels le Groupe ADP investit sont les fonds d’investissement en infrastructures Meridiam et IDB Infrastructure Fund II. Edgo, déjà présent, reste co-actionnaire. L’investissement du Groupe ADP s’élève à 265 millions de dollars. Avec cette opération, le Groupe ADP, déjà actionnaire à hauteur de 9,5 % d’AIG depuis 2007, consolidera les comptes de la société concessionnaire par intégration globale. Dividende voté par l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2018 a voté la distribution d’un dividende de 3,46 euros par action au titre de l’exercice 2017, avec un détachement du coupon le 8 juin 2018. Compte tenu de l’acompte versé le 8 décembre 2017 (0,70 euro), le solde du dividende (2,76 euros) a été versé le 8 juin 2018. Ce dividende correspond à un taux de distribution de 60 % du résultat net part du groupe de l’exercice 2017, inchangé depuis celui de l’exercice 2013. Nomination au sein du Groupe ADP Augustin de Romanet, Président-directeur général du Groupe ADP a procédé à la nomination de M. Hervé Wattecamps au poste de directeur des ressources humaines du groupe, membre du COMEX. Il a pris ses fonctions le 9 juillet. Hervé Wattecamps, Général de corps d’armée, 59 ans, est ingénieur de formation, diplômé de l’École spéciale militaire de Saint Cyr et de l’école de Guerre.

Il a entamé sa carrière par vingt ans d’expérience opérationnelle et de management au sein des chasseurs alpins (27ème brigade d’infanterie de montagne) puis a développé une expertise dans le domaine des ressources humaines pendant 15 ans. Hervé Wattecamps a pris la direction en 2012 des écoles de formation des officiers et des sous-officiers de l’infanterie et de l’artillerie. Il était depuis 2015 directeur des ressources humaines de l’armée de Terre, membre du COMEX, et a conçu et conduit la transformation de la gestion des ressources humaines de l’institution. Projet de loi PACTE contenant des dispositions relatives au Groupe ADP Le projet de loi PACTE relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088), qui, dans ses articles 130 à 136, contient des dispositions relatives au Groupe ADP a été définitivement adopté par le Parlement le 11 avril 2019. Le projet de loi prévoit en particulier l’autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital d’ADP, et à compter de la date du transfert, adapte les conditions d’exercice de son activité en Ile de France. À ce titre il prévoit de borner dans le temps le droit d’exploiter les aéroports parisiens à une période de 70 ans, au terme de laquelle les biens d’ADP exploités en Ile de France et les titres de capital des entreprises détenues par ADP à l’exception de celles dédiées à une activité exercée hors des aérodromes mentionnés à l’article L6323-2 du code des transports sont transférés en pleine propriété à l’État. Le projet de loi prévoit qu’au titre de ce transfert de biens, l’État verse à ADP une indemnité. L’évolution du régime juridique d’Aéroports de Paris n’aura aucune incidence comptable en normes françaises (servant à l’établissement des comptes du périmètre régulé); le traitement IFRS reste à expertiser sur la base notamment du futur cahier des charges. Le projet de loi prévoit que cette indemnité, due et versée par l’État à Aéroports de Paris, est composée de deux éléments : ◆ Une première composante, versée lors du transfert de la majorité du capital d’ADP au secteur privé, est définie comme : étant la somme des flux de trésorerie disponibles pris après impôts générés par les biens transférés à l’Etat à l’issue des 70 ans d’exploitation, actualisés au CMPC 2 d’ADP, après déduction d’une estimation de la valeur nette comptable actualisée des biens expropriés dans 70 ans au même CMPC. Ce montant est forfaitaire et non révisable, calculé à partir des données publiques disponibles, fixé par décret, sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts (après consultation d’une commission composée de 3 personnalités, désignées conjointement, en raison de leurs compétences en matière financière, par (i) le premier président de la Cour des Comptes, (ii) le président de l’AMF et (iii) le président du Conseil Supérieur de l’ordre des experts-comptables). ◆ Une seconde composante, versée par l’État à Aéroports de Paris à l’issue des 70 ans, lors du transfert de propriété de ces biens à l’État. Cette seconde composante se définit comme étant la valeur nette comptable des biens transférés à l’État figurant à l’issue des 70 ans dans les sociaux d’ADP. Celle-ci est fixée par décret, versée à l’entreprise au plus tard à la date de transfert de propriété des actifs à l’État. Le projet de loi PACTE sécurise et conforte le modèle actuel de régulation des aéroports parisiens : ◆ Confirmation, par le projet de loi PACTE, de la caisse aménagée d’ADP. ◆ Confirmation du principe de juste rémunération des capitaux investis et clarification de la méthode de calcul du coût moyen pondéré du capital (CMPC) aux bornes du périmètre régulé, estimé « à partir du modèle d’évaluation des actifs financiers, des données financières de marché

1 Personnes handicapées ou à mobilité réduite. 2 Calculé selon le modèle d’évaluation des actifs financiers à la date du transfert au secteur privé de la majorité du capital d’ADP.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018