Aéroport de Paris - Document de référence 2018

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16 RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – ADHÉSION AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCE

16.3 RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – ADHÉSION AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCE

Aéroports de Paris est soumise à l’ordonnance n °2014-948 du 20 août 2014 relatif à la gouvernance en raison de sa nature d’entreprise publique contrôlée par un actionnaire majoritaire. Les dispositions du Code AFEP- MEDEF (disponible depuis le lien http://consultation.codeafepmedef.fr écartées et les raisons pour lesquelles elles le sont figurent au paragraphe »Dérogations au code AFEP MEDEF » du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe 2 du présent document de référence.

Le conseil d’administration a décidé le 29 avril 2009 de se référer au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Association française des entreprises privées et du Mouvement des entrepreneurs de France (Code AFEP-MEDEF). La Société s’inspire également de la charte des relations avec les entreprises publiques qui édicte les règles de gouvernance régissant les relations entre l’Agence des participations de l’État et les entreprises dans lesquelles l’État détient des participations.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018