Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 17 LA POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE) D’AÉROPORTS DE PARIS

17.1 LA POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE) D’AÉROPORTS DE PARIS

Depuis 2015, le Groupe ADP est, en matière de RSE, la référence européenne des plus grands gestionnaires aéroportuaires (selon une étude Ethifinance réalisée en 2015 à partir de données Sustainalytics). Son objectif : devenir la référence mondiale. Son projet : concilier croissance économique, réponse aux attentes de ses parties prenantes et protection de l’environnement. Il mène sa politique selon les lignes directrices de la norme ISO 26000, référentiel de sa performance en matière de RSE, et en poursuit le déploiement sur le périmètre de sa principale filiale aéroportuaire, TAV Airports détenue à 46,2 % depuis juillet 2017. Sa charte RSE, signée par son Président-directeur général, et la gouvernance de ses filiales détenues à 100 % s’organisent autour de six axes : ◆ maîtriser et minimiser ses impacts environnementaux ; ◆ s’assurer de l’éthique et de la responsabilité de ses achats ; ◆ promouvoir un engagement sociétal de proximité. Sa politique RSE couvre cinq domaines : gouvernance, capital humain, clients/achats, environnement et sociétal. En lien avec le plan stratégique du groupe Connect 2020, elle intègre des objectifs de performance RSE, en particulier : ◆ la diminution de l’empreinte environnementale du groupe ; ◆ garantir une gouvernance exemplaire ; ◆ mettre l’humain au cœur de sa stratégie ; ◆ satisfaire tous ses clients ; Dialogue avec les parties prenantes : étude de matérialité des enjeux RSE Les résultats de l’étude de matérialité réalisée fin 2017 via une enquête en ligne ont été publiés en 2018 sur le site Internet du groupe (parisaeroport. fr/groupe/rse/materialite-des-enjeux-rse). Adressée à 8 000 parties prenantes, l’étude comportait 23 enjeux regroupés en quatre thématiques : ◆ une gestion aéroportuaire exemplaire ; ◆ le bien-être des salariés des plates-formes ; 2 000 parties prenantes ont répondu. Elles ont jugé très importants (note supérieure à 8/10) plusieurs thèmes RSE : bonne gouvernance et éthique des affaires, préservation des milieux naturels et qualité de l’air, lutte contre le changement climatique, sécurité au travail et sûreté, ainsi que la sécurité publique et aéroportuaire, l’accessibilité des zones aéroportuaires et la qualité de l’accueil et du service aux passagers. Les objectifs de développement durable Le Groupe ADP s’est fixé 11 objectifs de développement durable (ODD) en 2018, en droite ligne avec les objectifs adoptés en 2015 par l’ONU pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable d’ici 2030 : ◆ l’éducation de qualité (objectif 4 de l’ONU) ; ◆ la préservation de l’environnement ; ◆ l’engagement auprès des territoires. ◆ la mobilisation de ses salariés ; ◆ la satisfaction de ses clients ; ◆ la progression de sa notation extra financière.

◆ l’égalité entre les sexes (objectif 5 de l’ONU) ; ◆ l’accès à l’eau salubre et à l’assainissement (objectif 6 de l’ONU) ; ◆ l’accès de tous à une énergie propre et d’un coût abordable (objectif 7 de l’ONU) ; ◆ le travail décent et la croissance économique (objectif 8 de l’ONU) ; ◆ l’innovation et les infrastructures (objectif 9 de l’ONU) ; ◆ les villes et communautés durables (objectif 11 de l’ONU) ; ◆ la consommation responsable (objectif 12 de l’ONU) ; ◆ les mesures de lutte contre les changements climatiques (objectif 13 de l’ONU) ; ◆ la préservation et la restauration des écosystèmes terrestres (objectif 15 de l’ONU) ; ◆ les partenariats pour la réalisation des objectifs (objectif 17 de l’ONU). Un programme d’actions et un reporting dédiés seront déployés à partir de 2019. La lutte contre l’évasion fiscale Présent dans une vingtaine de pays, le Groupe ADP déploie sa politique fiscale selon trois grands principes : ◆ la prévalence de l’activité économique ; ◆ la juste imposition des opérations ; ◆ la maîtrise des risques fiscaux. Sa politique s’aligne sur les standards de l’OCDE qui visent d’une part à localiser et imposer les revenus là où s’exerce l’activité, d’autre part à améliorer la transparence et le degré d’information en matière de prix de transfert, via notamment le CBCR fiscal ( Country by Country Reporting , déclaration pays par pays) pour éliminer toute situation d’évasion fiscale. Par principe, le groupe rejette en effet les investissements dans les paradis fiscaux ou les pays considérés comme fiscalement non coopératifs sauf si ces investissements sont motivés par des raisons d’activités économiques réelles (par exemple implantation aéroportuaire) autres que les économies d’impôts (pour plus d’information, consulter le site Internet https ://www.parisaeroport.fr/groupe/rse/gouvernance). La gouvernance et l’éthique Pour le Groupe ADP, l’éthique et la compliance recouvrent le respect des lois et règlements et des quatre valeurs du groupe : la confiance, l’engagement, l’audace, l’ouverture En 2018, le Groupe ADP a déployé un plan d’actions Éthique et compliance validé par le comité exécutif ainsi que par le conseil d’administration et son comité d’audit et des risques. L’éthique et la compliance relevant d’abord d’un changement de culture plutôt que d’un changement de procédures, ce plan accorde une large part à l’exemplarité du management, à la sensibilisation et à la formation mais aussi à la compréhension de la perception des collaborateurs. Il repose sur 7 axes mis en œuvre dès 2018. Le devoir de vigilance ainsi que la prévention de la corruption et des conflits d’intérêts sont les priorités définies pour 2018 et 2019. Les risques liés à l’Éthique et la compliance sont décrits dans le chapitre Risques et gestion des risques. Une direction Éthique a été créée pour piloter ces missions au sein d’Aéroports de Paris et ses filiales.

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