Aéroport de Paris - Document de référence 2018

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

Le plan de vigilance Aéroports de Paris et TAV Airports sont signataires du Pacte mondial de l’ONU (Global Compact), Aéroports de Paris est également signataire, depuis 2015, de la charte de la Mobilisation pour la défense de l’égalité contre le racisme portée par le Défenseur des droits. La loi du 27 mars 2017 instaure une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales ainsi que de leurs sous-traitants et fournisseurs afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Les filiales et sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce sont concernées ainsi que les prestataires de premier rang avec lesquels le groupe entretient une relation commerciale établie et pour lesquels des cartographies des risques sociaux, environnementaux et éthiques au regard de la corruption ont été réalisées. Le plan de vigilance comporte des mesures pour les sites en France, les filiales et pour les fournisseurs. Tous les collaborateurs du groupe et des fournisseurs peuvent recourir au dispositif d’alerte déployé en 2018. Mesures applicables aux sites en France Une cartographie consolidée des risques environnementaux pour nos plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été réalisée. Elle a été établie à partir des analyses environnementales, des événements survenus, du suivi de notre politique environnementale et énergétique et des cartographies des risques réalisées pour chacune des plates-formes. Cette cartographie a permis : ◆ d’identifier les principaux risques en matière d’environnement (pollution des sols, eau, aménagements, déchets, air) auxquels sont sujets nos 3 plates-formes ; ◆ de coter chacun des risques ; ◆ de lister les moyens de maîtrise mis en place en place pour chaque risque. Mesures pour les filiales La direction de l’Éthique a travaillé en étroite collaboration avec la Direction juridique et des assurances pour établir le niveau de conformité des filiales internationales. En cohérence avec le référentiel ISO 26 000 qui reprend les grandes thématiques de la loi, l’état des lieux a permis d’identifier, pour AIG et TAV Airport, les lois locales, les risques détectés et les actions déjà engagées relatives : ◆ aux droits de l’homme : principes fondamentaux et droits du travail ; ◆ aux relations et conditions de travail : relations employeurs/employés, conditions de travail et protection sociale, santé et sécurité du travail, développement des ressources humaines et formation professionnelle ; ◆ à l’environnement : prévention de la pollution, suivis environnementaux, atténuation des changements climatiques, protection de la biodiversité et des écosystèmes, gestion du bruit. À partir de cet état des lieux, des groupes de travail seront organisés pour déterminer les modalités et les délais selon lesquels les filiales pourront mettre en œuvre les grands engagements du groupe qui ne seraient pas déjà totalement pris en compte. Des points réguliers permettront de suivre l’avancement de ces projets. Mesures applicables aux fournisseurs LA CHARTE RSE FOURNISSEURS (PÉRIMÈTRE AÉROPORTS DE PARIS) Déployée depuis 2014 et signée par tous les fournisseurs sous contrat, la charte RSE fournisseurs permet de promouvoir et de partager avec eux les grandes orientations, les valeurs et les engagements RSE du Groupe ADP.

En 2018, la charte a été revue afin d’intégrer les exigences renforcées fixées par la loi anticorruption (loi Sapin 2) et par la loi sur le devoir de vigilance pour la prévention des risques RSE sociaux, environnementaux, énergétiques. Les audits et plans de suivi ont aussi été renforcés dans cette nouvelle version de la charte associée à tous les nouveaux contrats depuis novembre 2018. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ACHATS SUR LE VOLET SOCIAL Cette cartographie identifie par segment d’achat les prestations les plus à risque quant à leur impact social. Pour ces segments à forts enjeux sociaux, des critères permettent l’analyse de la performance sociale des entreprises dans les domaines de la Santé sécurité au travail, de la Politique de l’emploi et du management RH. Les entreprises candidates à un appel d’offres déposent des mémoires comportant leurs engagements sur leurs pratiques sociales dans le cadre de leur contrat. Les engagements en matière de RSE fait l’objet d’une notation des offres des candidats dont la pondération représente 5 à 10 % de la note globale. Leurs mémoires sont analysés par une experte de la Direction des ressources humaines qui assiste aux négociations et qui, pendant les auditions, challenge les soumissionnaires sur leurs réponses et leurs pratiques. En phase d’exécution, certains marchés présentant un risque social et un risque d’image forts sont soumis à des audits sociaux pour minimiser les risques. En place depuis 2014, ces audits sont menés par un cabinet externe indépendant spécialisé. Ils permettent de challenger les fournisseurs et de les faire progresser pendant la durée du contrat sur les facteurs importants pour Aéroports de Paris. Ils donnent lieu à des restitutions aux fournisseurs, qui doivent proposer un plan d’actions correctives pour résorber les problèmes identifiés et progresser. L’avancée des plans d’action est analysée en lien avec les prescripteurs. Ces audits couvraient plus de 60 % du chiffre d’affaires des marchés de service d’exploitation (sûreté, nettoyage, sécurité, espaces verts, etc.) et des marchés de maintenance et plus de 88 % des marchés de travaux VRD en 2018. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ACHATS SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL Suite à la mise à jour de 2017 (à partir de l’étude de matérialité achats de 2016), la Direction des achats a poursuivi en 2018, la mise en conformité de la cartographie des risques achats avec la loi Potier du 27 mars 2017. Elle a pour finalité d’identifier les prestataires en fonction des produits/ prestations fournis au regard des enjeux que s’est fixé ADP-SA et de dégager les actions à mener au besoin pour les fournisseurs les plus à risque afin de mettre en place les plans de vigilance adéquats. Cette nouvelle cartographie s’appuie sur une méthodologie robuste : ◆ identification des risques et principaux enjeux environnementaux pour Aéroports de Paris SA : changement climatique, pollution de l’air, consommation et pollution de l’eau, biodiversité (pollution des sols, artificialisation, déforestation) production de déchets, épuisement des ressources ; ◆ puis cotation (probabilité de survenance du risque X impact) de chaque segment d’achats (plus de 170 segments). Suite à cette cotation un plan d’action est en cours d’élaboration pour couvrir les risques identifiés. Parmi les actions à engager figure notamment le renforcement des exigences environnementales à l’égard des fournisseurs lors des passations de marché avec l’ajustement des grilles de notation RSE existantes utilisées pour leur sélection. Ces grilles RSE, spécifiques aux principaux segments d’achats, servent à mesurer le niveau de maturité des candidats et à leur attribuer une note sur cet item (comprise entre 5 et 10 % de la note).

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