Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 17 LA POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE) D’AÉROPORTS DE PARIS

L’APPROCHE CYCLE DE VIE ET UN CRITÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE INTÉGRÉS AUX ACHATS Une procédure interne achats RSE-environnement a également été déployée en 2018 pour intégrer l’approche cycle de vie au processus achat, conformément aux exigences de la version 2015 de la norme ISO 14001. Cette approche prend en compte les impacts environnementaux à chaque étape du cycle de vie pour les différentes catégories d’achat. De plus, la Direction des achats et la Direction environnement, RSE et territoires ont ciblé les familles d’achats à plus fort risque par leur impact sur la consommation énergétique et sensibilisé les prescripteurs et acheteurs afin d’intégrer un critère spécifique reposant sur la performance énergétique. Un guide a été déployé pour identifier les critères pertinents par grands segments « énergivores ». Pour ces derniers, le critère de performance énergétique est intégré aux consultations lors des notations des offres, il est distinct du critère RSE. UN DISPOSITIF D’ALERTE ÉLARGI AUX COLLABORATEURS DES FOURNISSEURS Le dispositif d’alerte Éthique (cf. chapitre Éthique et compliance : les sept piliers du plan d’actions) a été ouvert aux collaborateurs des fournisseurs conformément à la loi Potier (devoir de vigilance). Les droits de l’homme Adhérent depuis 2003 au Pacte Mondial de l’ONU avec, depuis 2015, le statut Advanced Level, le Groupe ADP s’engage dans toutes ses activités à respecter notamment la déclaration universelle des droits de l’homme. Dans ses objectifs de développement durable, il a retenu les objectifs n° 4 de l’ONU : « assurer l’accès équitable de tous à une éducation de qualité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie » et n° 5 : « parvenir à l’égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». Le Groupe ADP est également signataire, depuis 2015, de la charte de la Mobilisation pour la défense de l’égalité contre le racisme portée par le Défenseur des droits. Notre filiale TAV est adhérente du Pacte mondial de l’ONU depuis 2015 avec le niveau GC Active. La lutte contre la corruption En 2018, le Groupe ADP a déployé son plan d’actions Éthique et compliance validé par le comité exécutif ainsi que par le conseil d’administration et son comité d’audit et des risques. Résolu à asseoir son développement sur des principes témoignant de son engagement éthique, le Groupe ADP a formalisé fin 2016 ses règles de déontologie dans une charte de Lobbying responsable, disponible sur son site Internet. De plus, il est inscrit, depuis 2017, sur le Répertoire des représentants d’intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à la loi Sapin 2. Transparency International a désigné en 2017 TAV Airport comme la société la plus performante en matière de mesure anti-corruption, de transparence et de reporting en Turquie. Éthique et compliance : les sept piliers du plan d’actions Le plan d’actions Éthique et compliance intègre la lutte contre la corruption. Il repose sur sept piliers : ◆ l’exemplarité du management : En 2018, l’ensemble des membres du COMEX (intégrant ADP International) ont pris l’engagement écrit de déployer le plan d’actions Éthique et compliance sur leurs périmètres de responsabilité. Ces engagements écrits ont été dupliqués pour les filiales TAV Airport, AIG, ADP Ingénierie et Hub One. De plus, via une lettre adressée au top management, le Président-directeur général du groupe a lancé la procédure Cadeaux et Invitations ; ◆ la cartographie des risques : Le risque Éthique et compliance a été jugé significatif pour le groupe compte tenu de ses expositions groupe

à l’international. La direction de l’Éthique a initié, avec la direction Sécurités et maîtrise des risques, un travail pour renforcer la pédagogie sur la cartographie des tiers et des risques corruption en 2019 ; ◆ une gouvernance dédiée : La direction de l’Éthique a été créée en 2018. Sa directrice est rattachée au Président-directeur général ce qui garantit son indépendance notamment pour le traitement des alertes. La direction de l’Éthique définit et pilote le plan d’actions Éthique et compliance avec la Direction juridique et des assurances. Pour décliner le plan dans les filiales du groupe, ces directions s’appuient sur les référents Éthique & compliance d’ADP International, d’ADP Ingénierie, de TAV Airport, d’AIG et de Hub One ainsi que sur les relais Éthique et compliance nommés dans les directions d’Aéroports de Paris. Le programme est suivi dans les différentes instances du groupe : comité exécutif, comité d’entreprise, conseil d’administration (et son comité d’audit et des risques) ; ◆ la définition et la diffusion de politiques, règles et méthodes : ◆ intégré au règlement intérieur, le code de déontologie d’Aéroports de Paris SA a été diffusé, via les sites Intranet et internet, sous forme d’un document de communication intitulé « Code de conduite Éthique et compliance groupe ». Il intègre des bonnes pratiques, des zones de vigilance et des interdictions ainsi que des exemples de cas concrets. Début 2019, il sera diffusé de façon personnalisée aux collaborateurs d’Aéroports de Paris SA. Les filiales françaises disposent d’un code de conduite propre. Pour le périmètre international, un code de conduite traduit en sept langues a été diffusé au sein des filiales, ◆ au niveau du groupe, les procédures Embargos, Cadeaux et invitations, Conflits d’intérêts ont fait l’objet d’une première diffusion. Ce corpus sera renforcé en 2019, ◆ en 2018, les 13 procédures définies pour l’international, traitant notamment d’évaluation des tiers, de facilitation de paiement, de politique d’embargo, etc., ont été déployées dans les filiales internationales contrôlées par le groupe ; ◆ un dispositif d’alerte : Accessible depuis le 1 er octobre 2018 aux collaborateurs du groupe et à ceux de ses fournisseurs, la plate-forme d’alerte (https ://report.whistleb.com/fr/adp) répond aux exigences de la loi Potier (devoir de vigilance) et de la loi Sapin 2 (lutte contre la corruption). Intégrée à la plate-forme, une charte encadre les critères de recevabilité des alertes et définit la protection des lanceurs d’alerte. Elle a fait l’objet d’un audit aux côtés de Transparency International. L’accessibilité de la plate-forme et la protection des lanceurs d’alerte ont été valorisées par une communication groupe au niveau de la France et des filiales TAV, AIG, ADP Ingénierie, Hub One ; ◆ la formation et la sensibilisation : Un site Intranet et un site Internet (parisaeroport.fr/groupe/groupe-strategie/ethique-et-compliance) dédiés au plan d’actions Éthique et compliance ont été lancés en décembre 2018. S’y ajoute, un e-learning en cours de réalisation. Il intégrera plusieurs modules portant en priorité sur les enjeux de l’éthique et de la compliance, la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, les cadeaux et invitations ; ◆ le contrôle du dispositif Éthique et compliance : Un baromètre du climat éthique a été réalisé en 2018 pour la première fois afin de mesurer la perception des collaborateurs à l’égard de l’éthique, en particulier du conflit d’intérêts et de la corruption. Il sert aussi à mesurer le niveau de notoriété et de confiance dans le système d’alerte. Aéroports de Paris est par ailleurs adhérant de Transparency International et du Cercle Éthique des Affaires ce qui permet de nourrir les réflexions sur l’Éthique au sein du groupe.

Cartographie des fournisseurs à risque sur les aspects éthique et corruption

Dans le cadre de la démarche pilotée par la déontologue groupe, la Direction des achats d’Aéroports de Paris SA a défini, conformément à la loi, une méthodologie pour évaluer les risques de corruption dans le domaine des achats, à la fois en préalable à la contractualisation et en cours d’exécution du contrat.

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