Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 17 INFORMATIONS SOCIALES

Prévention des risques psychosociaux (RPS) La prévention des RPS, qui peuvent être d’origine interne ou externe, par exemple dans les relations clients, est l’une des priorités du plan de mobilisation d’Aéroports de Paris, qui prévoit de : ◆ faire connaître et former les acteurs du réseau d’alerte, intégrer la prévention des RPS au parcours de professionnalisation des managers ; ◆ évaluer les RPS et analyser les accidents pour prévenir les situations de mal-être ; ◆ conduire les projets en anticipant la prévention des RPS, notamment en amont des réorganisations, favoriser la bonne compréhension des enjeux, la contribution de chacun, l’autonomie et la coopération. Pour cela, un guide méthodologique pour la prise en compte des facteurs humains dans les projets, élaboré dans un cadre collaboratif et pluridisciplinaire et en association avec le CHSCT transversal est déployé dans toute l’entreprise. Dans un contexte de mutation et de changement de culture profonds, il vise à anticiper les impacts sur les femmes et les hommes au cœur des transformations. Il est fondé sur : ◆ une approche systémique des projets prenant en compte tout l’écosystème et inscrivant le projet dans la stratégie et l’histoire ; ◆ une dynamique collaborative précisant le rôle des différents acteurs. Une implication forte des salariés concernés s’appuyant sur une communication claire, transparente et authentique. Une méthodologie spécifique pour l’évaluation des risques psychosociaux et sa transcription dans le document unique a été élaborée. Les unités ont été formées et sont accompagnées dans l’évaluation de ces risques. Le « Document unique », outil réglementaire d’évaluation des risques professionnels, intègre les RPS selon les unités de travail définies localement et pour l’ensemble des salariés, à travers une évaluation transversale, réalisée avec les médecins du travail, des représentants du service social et des préventeurs. Pour les filiales, Hub One dispose d’un accord Qualité de vie au travail et prévention des RPS.

Le baromètre social, photographie du climat de l’entreprise et de ses principaux secteurs et outil de dialogue du manager avec ses équipes est réalisé une année sur deux, afin de tenir compte des délais nécessaires à l’accomplissement des plans d’action. Le baromètre 2017 a été réalisé en octobre, avec un taux de participation de 51,1 %. Ses résultats ont été présentés et des plans d’action élaborés en 2018. Bilan annuel des accords en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail Les trois accords et leur avenant (9 janvier 2017 et 14 juin 2018) en vigueur en 2018 pour Aéroports de Paris SA, améliorent l’organisation et le fonctionnement des CHSCT et la participation des représentants du personnel à la prévention des risques professionnels ; ils concernent : ◆ la révision du périmètre des CHSCT en cohérence avec la diversité des activités et de leurs lieux d’exercice (7 comités) ; ◆ la création d’une instance de coordination des CHSCT, émanation des CHSCT locaux lorsqu’un dossier en concerne au moins deux ; ◆ les moyens alloués aux CHSCT, et la création d’une instance conventionnelle, le comité transversal, ayant pour vocation de traiter de la politique de prévention de l’entreprise. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail Au-delà d’une politique proactive où le respect des droits de l’homme contribue au bon fonctionnement de l’entreprise, la société Aéroports de Paris développe son activité en accord avec les principes du Pacte Mondial dont il est signataire depuis 2003. Le groupe s’engage à respecter et promouvoir les stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation International du Travail (OIT). Plus généralement, les évaluations extra-financières, les actions et la communication sur la démarche de l’entreprise s’appuient sur les lignes directrices de la norme ISO 26000, le référentiel de la performance en matière de RSE retenue par la Société. Code de conduite Groupe ADP, charte RSE groupe Fournisseurs intégrée dans les process achats (envoyée pour signature aux candidats aux procédures de passation des marchés lancées par Aéroports de Paris). Code de conduite Aéroports de Paris et plan de vigilance en cours de formalisation notamment en collaboration avec nos filiales sur le périmètre international. Aéroports de Paris veille au respect de la conformité de ses fournisseurs aux dispositions sur le travail illégal en recueillant de leur part les documents légaux attestant qu’ils sont en règle au regard de la législation fiscale, sociale et de la déclaration des travailleurs étrangers. Dans le cadre des procédures de passation des marchés, les démarches RSE des candidats, et notamment les pratiques déclarées en matière de respect des droits humains, sont prises en compte. Des audits sociaux (respect des règles du droit du travail) sont réalisés sur certains segments d’achats. La Direction des achats s’intègre dans le processus de mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance sur le volet fournisseurs et sous-traitants. Dispositif de droit individuel à la formation syndicale et signature d’accord sur le droit syndical. Intégration de critères RSE dans la sélection des fournisseurs/sous-traitants. Au titre des pièces contractuelles des marchés, figurent la charte RSE Fournisseurs et les cahiers des clauses administratives générales d’ADP prévoient l’application par les fournisseurs et prestataires des règles nationales de protection de la main-d’œuvre et le respect des conventions de l’OIT. Actions engagées

L’engagement en faveur des principes de l’OIT et du Pacte Mondial se concrétise par les actions engagées dans ces domaines et décrites dans le tableau suivant :

Principes du Pacte Mondial et de l’OIT

Droits de l’homme 1. Soutenir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans la sphère d’influence du groupe

2. S’assurer que les sociétés du groupe ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme

Norme du travail/Principes de l’OIT 3. Faire respecter la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit aux négociations collectives

4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire

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