Aéroport de Paris - Document de référence 2018

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

17.4 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

La politique environnementale et énergétique 2016-2020 Signée par le Président-directeur général, la politique environnementale et énergétique 2016-2020 1 du Groupe ADP renforce sa collaboration avec l’ensemble de ses parties prenantes autour de trois engagements : ◆ optimiser, en allant au-delà de l’exigence de conformité réglementaire ; ◆ attirer, en renforçant les dispositifs existants et en intégrant tous les métiers, collaborateurs et fournisseurs, la communauté aéroportuaire ainsi que les autres parties prenantes ;

photovoltaïque) et l’efficacité énergétique. En 2018, cette certification lui a été renouvelée. Les aéroports d’Istanbul et d’Ankara possèdent également un système de management de l’énergie certifié ISO 50001. Aéroports de Paris exploite des ICPE soumises à autorisation répondant à des prescriptions spécifiques définies par arrêté préfectoral comme les centrales thermiques des aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris- Orly et Paris-Le Bourget au titre de leurs activités de combustion et de réfrigération. Conformément aux prescriptions des arrêtés d’exploitation de ces centrales, le laboratoire du Groupe ADP assure des contrôles règlementaires annuels et la surveillance en continu les rejets atmosphériques pour lesquels un bilan de fonctionnement trimestriel est transmis aux autorités locales. Aéroports de Paris exploite aussi des ICPE soumises à déclaration se conformant à des prescriptions générales définies par arrêté ministériel : accumulateurs de charge, petites installations de combustion (groupes de secours), systèmes de remplissage de liquides inflammables, etc. Sa politique de prévention s’appuie sur une expertise interne, des audits d’évaluation de la conformité réglementaire dans le cadre des systèmes de management de l’environnement et des contrôles réglementaires réguliers des pouvoirs publics (DRIEE ou STIIIC, Service technique interdépartemental de l’inspection des installations classées). Le Groupe ADP n’exploite aucune installation classée dite Seveso, susceptible de créer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement. Des salariés sensibilisés Tout au long de l’année, ses salariés sont sensibilisés à la préservation et à la protection de l’environnement ainsi qu’à la maîtrise de l’énergie. Les informations sont partagées via des outils de communication interne environnementale, en particulier l’Écocharte, le journal interne Connexions, les infodifs (emails corporate) et les articles du site Intranet du Groupe ADP. Des formations sont également dispensées dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. Moyens financiers affectés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Les dépenses pour l’environnement Aéroports de Paris y consacre une enveloppe dédiée de 44 millions d’euros prévue au Contrat de Régulation Économique sur la durée du plan stratégique 2016-2020. En 2018, aucune indemnité n’a été versée en exécution d’une décision judiciaire de nature environnementale. Aucune action de réparation significative n’a été nécessaire en raison de dommages causés à l’environnement. L’assurance de responsabilité civile « atteinte à l’environnement » Aéroports de Paris a souscrit une assurance de responsabilité civile des risques environnementaux. La garantie couvre les activités déclarées de la société Aéroports de Paris. Au 31 décembre 2018, les règlements et provisions enregistrés sur cette police depuis 2014 par l’assureur s’élèvent à 15 000 euros.

◆ élargir, pour que le leadership du Groupe ADP serve de socle, en matière de développement durable et de RSE, à son développement en France et à l’international, à sa compétitivité et à sa valorisation. Sur six thématiques (énergie, air et émissions, déchets, eau, biodiversité, aménagements et constructions durables), elle intègre des objectifs ambitieux en lien notamment avec les orientations financières du Contrat de Régulation Économique (CRE) 2016-2020 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015. Les risques liés à l’environnement sont décrits dans le chapitre Risques et gestion des risques. Des systèmes certifiés Cette politique environnementale et énergétique repose sur l’intégration systématique de l’environnement dans toutes les activités, via notamment l’application de la norme internationale ISO 14001 sur les plates-formes Paris-Charles de Gaulle (certifié depuis 2001), Paris-Orly (certifié depuis 2002), Paris-Le Bourget (certifié depuis 2005), l’héliport d’Issy-les- Moulineaux (certifié depuis 2009) et l’aérodrome d’aviation générale de Toussus-le-Noble (certifié depuis 2015). La certification de leurs systèmes de management environnemental (SME) est renouvelée sans interruption. Les directions des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ont adopté un système de management intégré (SMI) portant sur le respect de trois normes internationales : ISO 9001 (gestion de la qualité), ISO 14001 (gestion de l’environnement) et OHSAS 18001 (management de la santé et de la sécurité au travail). En 2018, ces certificats ont été renouvelés. De même, dans la gestion de ses aéroports, TAV Airports déploie un système de management certifié ISO 9001 et ISO 14001. La certification des systèmes de management environnemental porte sur : ◆ le respect de la réglementation environnementale ; ◆ la mise à disposition des ressources humaines et financières nécessaires ; ◆ la recherche systématique de voies d’amélioration pour les principaux impacts environnementaux (déchets, eau, émissions atmosphériques, consommation d’énergie, etc.) ; ◆ la compétence de tous les collaborateurs par la formation, la sensibilisation ou l’information ; ◆ la maîtrise opérationnelle de l’impact des activités en situation normale et d’urgence ; ◆ le contrôle des performances par des audits (internes ou externes) et d’autres pratiques de surveillance et de mesures environnementales (effectuées notamment par le laboratoire du Groupe ADP, certifié ISO 9001 et accrédité par le comité français d’accréditation COFRAC). De plus, Aéroports de Paris est certifié ISO 50001 pour son système de management de l’énergie (SMÉ) appliqué à ses activités d’exploitation et de développement des aéroports franciliens. Le SMÉ inclut entre autres le développement des énergies renouvelables (biomasse, géothermie,

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1 Voir sur le site Internet Politiques et engagements,- onglet RSE, pages 59 – 60 de l’information RSE.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018