Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 17 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

La limitation des nuisances sonores et lumineuses Politique Afin de limiter les nuisances sonores pour les populations riveraines, un couvre-feu est en place à l’aéroport Paris-Orly depuis 1968, entre 23 h 30 et 06 h 00. De surcroît en 1994, la réglementation a limité à 250 000 par an le nombre de créneaux horaires attribuables sur l’aéroport. À l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, une limitation du trafic nocturne et un indicateur global de bruit mesuré pondéré (IGMP) ont été instaurés par la réglementation en 2003. Les modulations de la redevance d’atterrissage en fonction de la catégorie acoustique de l’aéronef et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) contribuent aussi à limiter le bruit dans la mesure où elles encouragent l’utilisation d’aéronefs moins bruyants et pénalisent les vols de nuit. La TNSA est recouvrée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et son produit est reversé à Aéroports de Paris qui finance des dispositifs d’isolation phonique au profit des riverains. Dans le cadre de cette procédure, Aéroports de Paris gère les dossiers d’aide à l’insonorisation présentés par les riverains des aéroports Paris- Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget dont le logement est construit dans le périmètre d’un plan de gêne sonore (PGS). Aéroports de Paris réceptionne les nouvelles demandes d’aides, les instruit, les présente aux commissions locales consultées sur l’octroi des aides et verse aux riverains les aides financières qui leur sont attribuées pour des diagnostics et des travaux d’insonorisation. Compte tenu de son activité aéroportuaire, Aéroports de Paris bénéficie des dispenses pour l’application de la réglementation sur les pollutions lumineuses. Réalisations Aéroports de Paris a participé de 2013 à 2018 au groupe de travail Vols de nuit présidé par le préfet Régis Guyot. Ce travail conjoint mené avec les compagnies aériennes et les associations de riverains a abouti à : ◆ la généralisation H 24 à l’horizon 2023/2024 de la procédure de descente continue (expérimentée depuis septembre 2016 entre 00 h 00 et 05 h 30 du matin) ; ◆ la modification de l’aérodynamique des Airbus A320 qui a réduit de moitié le niveau de nuisance sonore de cet avion, le plus fréquent sur les pistes de Paris-Charles de Gaulle. Fin 2018, 80 % de la flotte reliant Paris- Charles de Gaulle était traitée ; ◆ l’identification de configurations préférentielles permettant de limiter le survol de zones urbanisées en intégrant une composante de vent arrière ; ◆ nouvelles règles, publiées sur le site entrevoisins.org, dans l’alternance des doublets (fermeture nocturne de 3 à 4 jours par semaine par doublet). Pour leurs demandes d’aides à l’insonorisation, les riverains peuvent bénéficier gratuitement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. À chaque étape de leur dossier, ils sont accompagnés par un service dédié au programme d’aide. L’informatisation a amélioré le traitement et la traçabilité des données tout en éliminant les supports papier. En 2018, 1 737 1 dossiers ont été traités. De plus, Aéroports de Paris met à la disposition du public l’outil Vitrail pour visualiser les trajectoires des avions et accéder à des informations en ligne. Vitrail est disponible dans les Maisons de l’environnement et du

développement durable de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, dans les communes qui le souhaitent ( via des conventions) et depuis peu, directement en ligne. Couplé à Vitrail, l’outil informatique Itrap améliore la qualité du traitement des réclamations. En effet, il permet de recueillir les réclamations des riverains relatives au bruit des avions, de les traiter en moins de trois heures et de leur transmettre plus rapidement l’information sur une éventuelle infraction (altitude, vitesse, trajectoire), assortie d’une explication. S’il le souhaite, le riverain pourra être reçu par un représentant de la DGAC afin de s’informer des techniques développées pour réduire le bruit des avions.

La préservation de la biodiversité Politique

Disposant de plus de 6 000 hectares de territoires franciliens, le Groupe ADP est directement concerné par la protection de la biodiversité. Celle- ci est l’une des six thématiques de sa politique environnementale et énergétique 2016-2020 et figure parmi ses objectifs de développement durable. L’étude de matérialité de 2017 fait ressortir la préservation des milieux naturels et de la qualité de l’air comme un enjeu très important (8,1/10). Depuis juillet 2018, le groupe participe à l’initiative Act4nature aux côtés de 65 entreprises, institutions scientifiques et ONG. Objectifs La protection de la biodiversité s’organise autour de trois objectifs : ◆ définir et déployer un plan de gestion écologique des aménagements ; ◆ réaliser une étude biodiversité pour les projets structurants et tous les aéroports ; ◆ continuer à réduire de 50 % les consommations de produits phytosanitaires entre 2008 et 2020. Dans le cadre d’Act4nature, le Groupe ADP s’est engagé à : ◆ s’assurer de la connaissance de la biodiversité présente sur ses aéroports via des inventaires faune/flore régulièrement mis à jour ; ◆ intégrer une vision prospective de ses développements prenant en compte la préservation de la biodiversité ; ◆ renforcer la démarche de gestion écologique de ses espaces verts ; ◆ sensibiliser et mettre en place des démarches participatives avec ses parties prenantes. Réalisations Le Groupe ADP mène la plupart de ses actions avec des partenaires. Le recensement de la biodiversité des espèces vivant sur les plates-formes Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle s’est poursuivi avec l’association Hop! Biodiversité et le support scientifique du Museum national d’histoire naturelle. De même, les travaux sur le schéma directeur Développement, paysage et biodiversité, déjà effectué sur Paris-Charles de Gaulle se sont poursuivis à Paris-Le Bourget et Paris-Orly. Ils visent à intégrer développement des plates-formes et maintien de la biodiversité. Le recours aux produits phytosanitaires se réduit : il est définitivement supprimé à l’aéroport Paris-Orly pour l’entretien des espaces verts côté pistes et côté ville.

1 Source : Pôle aides financières à l’insonorisation pour les logements et les bâtiments tertiaires situés dans les plans de gêne sonore de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.

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