Aéroport de Paris - Document de référence 2018

ORGANIGRAMME PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

FACTEURS DE RISQUES

PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

APERÇU DES ACTIVITÉS

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

TRÉSORERIE ET CAPITAUX

et de la gestion de l’information privilégiée 1 . Les mandataires sociaux ont été destinataires d’une charte d’utilisation de la procédure de communication financière actuelle. Une harmonisation des pratiques de communication financière de TAV Airports avec celles du Groupe ADP se poursuit. Système d’information La Direction des systèmes d’information assure, pour les directions concernées du pôle Finances, stratégie et administration : ◆ l’expertise technique des systèmes d’information comptables et financiers (l’expertise fonctionnelle étant assurée par les directions dites « métier »), leur administration et leur support ; ◆ la maîtrise d’œuvre des projets informatiques dans ce domaine. Elle effectue la transcription du référentiel de gestion analytique d’Aéroports de Paris, piloté par la Direction finances, gestion et stratégie, dans les schémas de gestion. Les dispositifs et procédures de contrôle interne s’appuient notamment sur un système d’information articulé autour des progiciels SAP pour les comptabilités générale et analytique, SAP BFC pour la consolidation et le reporting , et OBIEE pour la rédaction des tableaux de bord. Le Groupe ADP estime bénéficier à ce jour de couvertures d’assurance raisonnables, dont le niveau de franchise est cohérent avec le taux de fréquence des sinistres observés et la politique de prévention des risques. Responsabilité civile La responsabilité civile d’exploitant d’aéroports est garantie par une police qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle pouvant incomber à Aéroports de Paris, et dans certaines circonstances à ses filiales, ses sous-traitants et/ou ses cocontractants, à l’occasion de la survenance de dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers dans l’exercice de leurs activités. Le montant des garanties principales s’élève, à compter du 1 er avril 2018, à 1 750 millions d’euros par événement et/ou par année selon les garanties. Cette police comporte également une garantie de 150 millions de dollars pour couvrir les conséquences du risque de guerre et autres périls. Ce montant de garantie de 150 millions de dollars est complété par une Politique générale d’assurance du groupe

police particulière souscrite par Aéroports de Paris pour un montant de 1 350 millions de dollars. D’autres assurances « Responsabilité Civile » ont été souscrites par la Société, parmi lesquelles, une police couvrant la responsabilité des mandataires sociaux, une police couvrant la responsabilité en cas d’atteinte à l’environnement, accidentelle ou graduelle (couvrant également les frais de dépollution des sols), et une assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile de la Société dans l’exercice des activités relevant de la branche terrestre (notamment les activités liées à l’exploitation des parkings, les immeubles hors emprises, la cogénération et l’activité d’assistance médicale). Dommages aux biens et risques de construction Aéroports de Paris a souscrit une police d’assurance dommages qui garantit les biens immobiliers et mobiliers dont la Société est propriétaire ou dont elle a la garde, notamment contre les risques d’incendie, d’explosion, de foudre, de tempête, de dommages électriques, de catastrophes naturelles et d’actes de terrorisme. Le montant des garanties principales est fixé à 1 000 millions d’euros par sinistre. Outre la police précitée qui présente un caractère général, la Société a également souscrit des polices particulières en vue de garantir les conséquences de dommages ciblés pouvant affecter certains biens précis comme l’ensemble « Roissypôle-Le Dôme », ou l’interconnexion entre les gares TGV et RER situées sur la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle. Par ailleurs, la Société a souscrit plusieurs polices en vue de se prémunir contre les risques de construction dans le cadre de ses chantiers les plus importants. Un certain nombre de biens du groupe ne peuvent pas, en raison de leur nature, faire l’objet de couvertures d’assurance dommages aux biens. Il s’agit en particulier des pistes, des zones de circulation des avions, de certains ouvrages de génie civil et des ouvrages d’art. Ces derniers sont couverts, mais pour un montant maximal annuel de 30 millions d’euros. Principales polices bénéficiant directement aux filiales de la société Des polices de responsabilité civile professionnelle ont été souscrites pour le compte d’ADP International, d’ADP Ingénierie, Hub One, Airport International Group (« AIG ») et les différentes filiales immobilières, à l’effet de couvrir leurs activités opérées, selon les cas, en France ou à l’étranger.

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1 Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée DOC-2016-08.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018