Aéroport de Paris - Document de référence 2018

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 19 RELATIONS AVEC DES APPARENTÉS

19.2 RELATIONS AVEC DES APPARENTÉS

Aéroports de Paris est associé à l’État et à Réseau Ferré de France au sein d’une société d’études, dénommée CDG EXPRESS ÉTUDES ayant pour objet de réaliser ou faire réaliser toutes études nécessaires en vue de la création de la liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport Paris- Charles de Gaulle et d’effectuer toutes démarches auprès des autorités françaises et européennes afin de s’assurer de la viabilité de la liaison CDG Express. L’activité de cette société cessera durant l’année 2019 compte tenu de l’achèvement de ses missions et du contenu de l’Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. En application de cette ordonnance, la société GI CDG Express, détenue par Aéroports de Paris, SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignations a été constituée le 10 octobre 2018. L’Etat a confié à cette société le 11février 2019, un contrat de concession ayant pour objet la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l’entretien et le renouvellement, d’une infrastructure ferroviaire destinée à l’exploitation d’un service de transport de personnes entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle pour une durée de 50 ans. Pour les informations relatives aux parties liées, voir la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés présentée au chapitre 20. Les conventions et engagements réglementés et le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés aux titres des exercices 2017, 2016 et 2015 figurent respectivement en annexe 1 du présent document de référence, du document de référence 2016 et du document de référence 2015.

Aéroports de Paris a conclu : ◆ le 31 août 2015, le Contrat de Régulation Économique avec l’État, portant sur la période tarifaire 2016-2020 (voir le paragraphe du chapitre 6 « Les redevances ») ; ◆ le 30 mars 2006, une convention avec l’État fixant les modalités de rétrocession par Aéroports de Paris à l’État d’une partie de la plus- value immobilière dans l’hypothèse de la fermeture à la circulation aérienne publique de tout ou partie d’un aérodrome exploité par Aéroports de Paris (voir le paragraphe du chapitre 8 « Propriétés immobilières et équipements ») ; ◆ quatre conventions financières avec l’État en 2006 en application de l’article 2 de la loi du 20 avril 2005 qui déterminent les montants et les modalités de versement des sommes dues par l’État en contrepartie de la reprise à son profit des biens nécessaires à l’exercice de ses missions de service public (voir le paragraphe du chapitre 8 « Propriétés immobilières et équipements »). D’autre part, deux conventions ont été conclues entre Aéroports de Paris et l’État français relatives à l’organisation du secours incendie et du secours à personne : la première en février 2012 concernant l’aéroport de Paris-Orly, et la seconde en novembre 2018 concernant l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Par ailleurs, Aéroports de Paris et les services compétents de l’État (notamment la Direction générale de l’aviation civile et la Direction générale de la santé) ont repris des discussions afin de déterminer les conditions dans lesquelles doit être organisée l’aide médicale urgente sur les deux aéroports.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018