Aéroport de Paris - Document de référence 2018

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RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

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PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

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RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

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PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

lesquels le groupe est preneur, les effets de l’application de la norme étant limités pour les contrats de location où le groupe est bailleur. Les travaux à ce stade ont permis d’identifier les principaux contrats de location du groupe lesquels correspondent à des locations de véhicules et à des locations immobilières. Les travaux en cours concernent essentiellement la détermination des modalités pratiques de suivi des contrats après application de la norme. Il ressort de l’analyse menée par le groupe à ce stade que les impacts provisoires de l’application d’IFRS 16 sont relativement limités : ◆ sur le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2019, l’impact estimé conduirait à : ◆ une augmentation de l’actif de l’ordre de 70 millions d’euros (soit un impact estimé inférieur à 1 % des actifs du groupe), et ◆ la constatation d’une dette de location du même montant (soit environ 1,5 % des emprunts et dettes financières du groupe) ; ◆ l’impact au niveau du compte de résultat 2019 devrait se traduire par : ◆ une amélioration de l’EBITDA groupe d’environ 10 à 30 millions d’euros (annulation des loyers inclus dans les « services et charges externes »), ◆ l’enregistrement d’un amortissement des droits d’utilisation entre 11 et 20 millions d’euros, et ◆ des charges financières entre 1 et 10 millions d’euros.

Conformément aux dispositions de la norme, le groupe a choisi de recourir aux deux simplifications pratiques offertes par la norme à savoir ne pas appliquer les dispositions de la norme aux contrats de location dont : ◆ l’actif sous-jacent est de faible valeur ; le groupe a retenu comme seuil pour cette catégorie une valeur à neuf de 5 000 euros ; ◆ la durée initiale du contrat est inférieure ou égale à 12 mois. S’agissant de la détermination du taux d’actualisation, le groupe tient compte de la durée résiduelle des contrats à compter du 1 er janvier 2019. L’impact du retraitement à la date d’application de la norme est sans effet sur le tableau de flux de trésorerie, s’agissant d’éléments n’ayant pas d’impact sur la trésorerie. Les paiements minimaux futurs non actualisés au titre des contrats de location simple, fournis en application d’IAS 17 (en note 14.1) constituent une bonne indication de la dette de location qui sera comptabilisée en application de la norme IFRS 16, les principaux écarts résultant de l’application des exemptions prévues par la norme, et de l’effet de l’actualisation. Enfin, s’agissant des autres textes mentionnés ci-avant, ils ne devraient pas avoir d’incidence significative sur les comptes consolidés du groupe.

1.3 Impacts liés à la première application des normes IFRS 9 et IFRS 15 Les impacts liés à la première application des normes IFRS 9 et IFRS 15 sont présentés ci-après :

Au 1/01/2018

Au 31/12/2017 publié

IFRS 9

IFRS 15

(en millions d’euros)

Actifs non courants

11 139 3 137 14 276

-

-

11 139 3 121

Actifs courants

(4) (4)

(12) (12)

TOTAL DES ACTIFS

14 260

Au 1/01/2018

Au 31/12/2017 publié

IFRS 9

IFRS 15

(en millions d’euros)

Capitaux propres – part du groupe

4 577

-

(10)

4 567

Intérêts minoritaires

857

(2)

855

Total des capitaux propres

5 434 6 983 1 859 14 276

-

(12)

5 422 6 979 1 859 14 260

Passifs non courants

(4)

- -

Passifs courants

-

20

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

(4)

(12)

Le groupe applique la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » depuis le 1 er janvier 2018 en utilisant la méthode du rattrapage cumulatif pour les contrats en cours à la date d’application initiale. Les périodes comparatives présentées ne sont donc pas retraitées conformément à ce choix de méthode. Les impacts, jugés non significatifs, sont essentiellement générés par des contrats long terme portés par : ◆ ADP International : Les revenus des contrats de Technical Services Agreement (TSA) sont désormais comptabilisés selon un rythme linéaire compte tenu du transfert en continu de la prestation (« obligation de se tenir prêt sur la durée du contrat ») et sont limités, pour la part variable, aux montants hautement probables. À noter que la méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires est inchangée pour : ◆ les redevances aéroportuaires : les services sont utilisés sur des cycles courts et les prix réglementés reflètent le prix de vente spécifique des services (stand-alone selling price) ;

◆ les revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire versés par la DGAC ; ces services sont comptabilisés au fur et à mesure des coûts estimés éligibles au remboursement par la DGAC qu’elle finance par le biais de la taxe d’aéroport prélevée auprès des compagnies aériennes. Le chiffre d’affaires de cette prestation est comptabilisé pour son montant brut, la responsabilité première de l’exécution des missions incombant à Aéroports de Paris SA (cf. note 4.2.1) ; ◆ les redevances commerciales, les recettes locatives et les recettes parcs et accès : celles-ci relèvent de la norme IAS 17 « contrats de location » ; ◆ les revenus liés à la construction et les autres prestations de services du sous-groupe TAV Airports. Si le chiffre d’affaires avait été comptabilisé au 31 décembre 2018 selon les normes IAS 11 et IAS 18, l’impact aurait été inférieur à 1 million d’euros. Le carnet de commandes tel que requis par la norme IFRS 15 est présenté dans la note 14.2. S’agissant de la norme IFRS 9 « Instruments financiers », Le groupe applique les nouvelles dispositions relatives au classement, à l’évaluation

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