Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

date, aucune position n’était ouverte, à l’achat comme à la vente, dans le cadre du programme de rachat d’actions. Pour mémoire, Aéroports de Paris a mis en œuvre son programme de rachats d’actions précédent dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce et en dehors du contrat de liquidité, en vue de la mise en œuvre d’une offre d’acquisition d’actions en faveur des adhérents du plan épargne groupe. À cet effet, il a été donné mandat à un prestataire indépendant le 24 novembre 2015, pour un montant total de 24 millions d’euros, au prix maximal d’achat de 113 euros y compris frais. Le programme de rachat d’actions a pris fin le 29 décembre 2015 à l’issue de l’achat de 224 290 actions, à un prix moyen de 106,7 euros. Le programme de rachat d’actions a été relancé le 18 janvier 2016, jusqu’au 26 janvier 2016, puis à partir du 17 au 26 février 2016 et enfin du 17 au 22 mars 2016. Les actions dédiées au plan d’attribution gratuite d’actions ont été livrées le 4 mai 2017 aux salariés ayant souscrit.

pour le contrat de liquidité et égal à 210 euros, hors frais d’acquisition, pour les autres autorisations du programme de rachat d’actions. Le montant maximal que la Société peut affecter au programme de rachat d’actions ne peut être supérieur à 550 millions d’euros. Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres dans le cadre du programme autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017 et du 4 mai 2018 Au 5 avril 2019, Aéroports de Paris ne détenait aucune action propre. Le compte de liquidité du contrat présentait à son crédit un montant de 17 511 213,96 euros, l’enveloppe de 35 millions d’euros autorisée par le conseil n’ayant pas été intégralement appelée à ce stade. À cette même

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Opérations sur les actions propres réalisées dans le cadre du contrat de liquidité entre le 4 mai 2018 et le 5 avril 2019

Valorisation (en euros)

Nombre d’actions

Prix moyen (en euros)

Flux bruts cumulés

Nombre d’actions au 4 mai 2018

0

Achats Ventes

360 097 360 097

184,031 458 184,664 844

66 269 176,00 66 497 256,36

Nombre d’actions au 5 avril 2019

0

0

-

Aucune opération n’a été effectuée, dans le cadre du programme de rachats d’actions, par l’utilisation de produit dérivé.

Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire prévue le 20 mai 2019 Le conseil d’administration du 27 mars 2019 a soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2019 une résolution visant à renouveler l’autorisation donnée au conseil d’administration de décider, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 6323-1 du Code des transports, la mise en œuvre d’un programme de rachat d’action permettant d’opérer sur les actions de la Société. En application des articles 241-2 et 241-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que du règlement européen n° 2273/2003, la Société présente ci-après le descriptif du programme de rachat d’actions qui sera ainsi soumis au vote des actionnaires. Part maximale du capital susceptible d’être acheté par la Société : 5 % du nombre d’actions composant le capital de la Société (à titre indicatif 4 948 030 actions au 14 février 2019) à la date du rachat ; le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société existant à la même date. Objectifs du programme ◆ animer lemarché secondaire ou la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ◆ attribuer ou céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise ou de groupe dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

◆ mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ◆ attribuer à titre gratuit des actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 du Code de commerce ; ◆ annuler les actions rachetées, totalement ou partiellement, sous réserve d’une autorisation de réduire le capital par l’assemblée générale extraordinaire ; ◆ remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ◆ conserver et remettre des actions (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ◆ permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Les titres rachetés et conservés par Aéroports de Paris seront privés de leurs droits de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens).

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018