Aéroport de Paris - Document de référence 2018

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS A1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

Annexe 1.1 : Liste des nouveaux baux et avenants conclus durant l'exercice 2018 avec l'Etat en application d'accords-cadres autorisés par le Conseil d'Administration d'Aéroports de Paris 1 Baux conclus avec l’État – Ministère de l'Intérieur en application de l'article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre du Protocole de 2015 avec les services de Police (expiration 31/12/2019) / / TABLEAU 1: AVENANTS AUX BAUX EXISTANTS SIGNÉS ET/OU AVEC PRISE D’EFFET SUR L'EXERCICE 2018

Aér o drome

Bâtiment

N° contrat

Date d’effet

Date de signature

Paris Orly

402

21 CI 1049 (avenant 1) 31 CI 1353 (avenant 2)

9/01/2017 8/09/2017 8/06/2018 08/09/2017

30/05/2018 25/05/2018

Paris-Charles de Gaulle Paris-Charles de Gaulle Paris-Charles de Gaulle

1200E

1233 CDGE-31CI1353 (avenant 1)

En cours

1200E

31 CI 1352 (avenant 2)

25/06/2018

/ / TABLEAU 2: NOUVEAUX BAUX CONCLUS DURANT L'EXERCICE 2018

Conditions financières

Aéroport

Bâtiment

N° contrat

Durée

Date Date de signature

Abattement sur le

Paris-Orly

842

21 CI 1072 1 an et 8 mois

loyer de 40 % 25/04/2018

30/10/2018 27/09/2018

Paris-Charles de Gaulle

6022

31 Cl 1533

9 ans Pas d’abattement

01/01/2018

Baux conclus avec l’État – Ministère de l'Economie et des Finances en application de l'article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre du Protocole de 2015 avec les services de Police (expiration 31/12/2019) / / TABLEAU 1: AVENANTS AUX BAUX EXISTANTS SIGNÉS ET/OU AVEC PRISE D’EFFET DURANT L'EXERCICE 2018

Aér o drome

Bâtiment

N° contrat

Date d’effet

Date de signature

Paris-Charles de Gaulle

1200 et 1259

31 CI 0142 (avenant 3) 21 CI 0931 (avenant 1) 21 CI 0932 (avenant 1)

14/11/2017

02/10/2018 05/06/2018 30/05/2018 24/04/2018 02/10/2018 30/05/2018 19/04/2018

Paris-Orly Paris-Orly

400 400

28/02/2018 28/02/2018 31/01/2018

Paris-Charles de Gaulle Paris-Charles de Gaulle

1261P CDGE-31CI1360 (avenant 1) 3452 IMON-31 CI 1521 (avenant 1)

1/11/2018

Paris-Orly Paris-Orly

402

21 CI 050 (avenant 3) 21 CI 0433 (avenant 1)

01/02/2018 01/01/2018

Parking 517

/ / TABLEAU 2: NOUVEAUX BAUX SIGNÉS DURANT L'EXERCICE 2018

Conditions financières

Aéroport

Bâtiment

N° contrat

Durée

Date Date de signature

Paris-Charles de Gaulle

Abattement de 40 % sur le loyer

6020

31 CI 1533

11 ans

31/10/2015

27/09/2018

1 Il est signalé que certains baux ont été conclus avec un effet rétroactif.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018