Aéroport de Paris - Document de référence 2018

ORGANIGRAMME PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

APERÇU DES ACTIVITÉS

PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

FACTEURS DE RISQUES

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

TRÉSORERIE ET CAPITAUX

6.4

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS PAR SEGMENT

Activités aéronautiques Les activités aéronautiques regroupent l’ensemble des activités menées par le Groupe ADP en tant que gestionnaire d’aéroports des trois principaux aéroports de la région parisienne (voir paragraphe du chapitre 6 « Description des plates-formes »).

2018 1 890

2017 1 813 1 055

2018/2017

(en millions d’euros) Chiffre d’affaires

+ 4,3 % + 5,6 % + 3,6 % + 2,3 % - 3,4 % + 9,4 % + 12,8 %

Redevances aéronautiques Redevances spécialisées

1 115 239 499

230 487 40 551 272

Revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire

Autres produits

38

EBITDA

603 307

Résultat opérationnel courant

Définition du périmètre régulé L’arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes modifié par l’arrêté du 17 décembre 2009 définit le périmètre régulé, périmètre sur lequel est apprécié la juste rémunération des capitaux investis par l’exploitant, au regard du coût moyen pondéré de son capital, à savoir le retour sur capitaux engagés (RCE ou « ROCE ») calculé comme le résultat opérationnel du périmètre régulé après impôt normatif sur les sociétés rapporté à la base d’actifs régulés (valeur nette comptable des actifs corporels et incorporels relatifs au périmètre régulé, augmenté du besoin en fonds de roulement de ce périmètre). En 2018, le ROCE (return on capital employed, ou retour sur capitaux employés) du périmètre régulé s’est élevé à 5,73 %. Le résultat opérationnel de régulation pour l’exercice 2018 s’élève à 467 millions d’euros, 306 millions d’euros après impôts (taux d’imposition utilisé en 2018 à 34,43 %) et la base d’actifs régulés au 31 décembre 2018 s’élève à 5 341 millions d’euros. Ce périmètre d’activité et de services, dit « périmètre régulé », comprend depuis le 1 er janvier 2011 l’ensemble des activités d’Aéroports de Paris sur les plates-formes franciliennes, à l’exception : ◆ des activités financées par la taxe d’aéroport, c’est-à-dire principalement les activités de sûreté, de prévention du péril animalier et des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) 1 ; ◆ des activités commerciales et de services ; ◆ des activités foncières et immobilières non directement liées aux activités aéronautiques ou activités de « diversification immobilière » ; ◆ de la gestion par Aéroports de Paris des dossiers d’aide à l’insonorisation des riverains 2 ; ◆ des activités d’assistance en escale entrant dans le champ concurrentiel 3 ; ◆ des autres activités réalisées par les filiales.

Les redevances Aéroports de Paris est soumis à un cahier des charges fixant ses obligations de service public et les modalités du contrôle par l’État de leur respect. Il s’agit du cahier des charges approuvé par le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris. Cette activité de service public est également régie, en matière de redevances, par le code des transports et le Code de l’aviation civile. Redevances aéronautiques Les redevances aéronautiques comprennent la redevance par passager, la redevance d’atterrissage et la redevance de stationnement dont la tarification est encadrée par le Contrat de Régulation Économique (CRE) : ◆ la redevance par passager a pour assiette le nombre de passagers embarqués. Elle est due pour tous les vols au départ sauf pour les passagers en transit direct (en continuation dans le même avion et sous le même numéro de vol), les membres de l’équipage responsables du vol et les enfants de moins de deux ans. Son tarif varie suivant la destination du vol. Un abattement de 40 % sur le tarif de base est appliqué pour les passagers en correspondance. Le produit de la redevance par passager s’est élevé à 695 millions d’euros en 2018 contre 653 millions d’euros en 2017 ; ◆ la redevance d’atterrissage est perçue en contrepartie de l’usage par un aéronef de plus de 6 tonnes (soit la quasi-totalité des avions commerciaux) des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l’atterrissage, au décollage et à la circulation au sol. Elle est fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l’aéronef et est modulée en fonction du groupe acoustique dans lequel est classé l’aéronef et de l’horaire nocturne ou diurne de l’atterrissage. Le produit de la redevance d’atterrissage s’est élevé à 254 millions d’euros en 2018 contre 243 millions d’euros en 2017 ; ◆ la redevance de stationnement dépend de la durée du stationnement, de la masse maximale certifiée au décollage de l’aéronef et des caractéristiques de l’aire de stationnement : aire au contact d’une aérogare, aire au large ou aire de garage. Elle est perçue pour les aéronefs de plus de 6 tonnes. Le produit de la redevance de stationnement s’est élevé à 165 millions en 2018 contre 159 millions d’euros en 2017. La redevance d’atterrissage, la redevance de stationnement et la redevance par passager sont présentées dans les comptes consolidés en chiffre d’affaires sous le poste « redevances aéronautiques » (voir

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Périmètre régulé au 31 décembre 2018 (en millions d’euros) Résultat opérationnel de régulation

2018

2017 424

467

5 341

5 083

Base d’actifs régulés 1

ROCE RÉGULÉ

5,73 % 5,05 %

1 Y compris subventions.

1 Voir également le paragraphe du chapitre 6 « La sûreté ». 2 Voir également le paragraphe du chapitre 17 « Données environnementales ». 3 Voir le paragraphe du chapitre 6 « Activité d’assistance en escale ».

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