Assystem - Document de Référence 2015

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

CAPITAL, ACTIONS ET ODIRNANE

NOTE 17

Actions

Actions ordinaires 2015

2014

En nombre d’actions Début d’exercice Exercice de BSAAR Actions d’autocontrôle FIN D’EXERCICE

22 154 831

19 326 066 2 828 765 (388 117)

63 385

(680 149)

21 538 067 21 766 714

Nombre d’actions émises et entièrement libérées Valeur nominale de l’action (en euros par action)

22 218 216

22 154 831

1,00

1,00

Bons de souscription (BSAAR) Le nombre de BSAAR 2015 (prix d’exercice de 11,10 euros) en circulation à la fin de l’exercice 2014 était de 170 698 ; la parité d’exercice était de 1 action pour 1 BSAAR exercé à 11,10 euros. ● 63 385 BSAAR ont été exercés au cours de l’exercice en contrepartie d’une augmentation de capital ; ● 105 057 BSAAR ont été exercés en contrepartie de la livraison d’actions. La date d’échéance d’exercice des BSAAR était le 9 juillet 2015.

Au 31 décembre 2015, les actions Assystem SA sont ainsi réparties : ● nombre d’actions à droit de vote simple : 21 970 104 ; ● nombre d’actions à droit de vote double : 248 112. Chacune des actions donne droit à dividende dans les mêmes conditions.

Le nombre maximum potentiel d’actions au 31 décembre 2015 pouvant être émises au titre de la conversion d’instruments donnant accès au capital d’Assystem, par l’exercice des droits attachés à de tels instruments, est récapitulé dans le tableau ci-dessous :

Nombre maximum potentiel d’actions

Nombre d’actions émises entièrement libérées

TOTAL ACTIONS

ORNANE ( * ) 1 259 555

ODIRNANE ( ** ) TOTAL ACTIONS

22 218 216 29 080 011 (*) Comme indiqué dans la note 3 – Principes comptables résultat dilué par action, l’hypothèse de dilution maximale utilisée au 31 décembre 2015 correspond au remboursement du nominal en actions des 1 234 858 obligations émises et non remboursées en numéraire compte tenu du taux de conversion (1,02 action pour 1 obligation émise). (**) Comme indiqué dans la note 3 – Principes comptables résultat dilué par action, l’hypothèse de dilution maximale utilisée au 31 décembre 2015 correspond au remboursement du nominal en actions des 5 602 240 obligations émises et non remboursées en numéraire compte tenu du taux de conversion (1 action pour 1 obligation émise). 5 602 240

6

105

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