Assystem - Document de Référence 2015

6

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

Actions propres

Actions d’autocontrôle 2015

2014

En nombre d’actions Début d’exercice

388 117 829 777 (373 988) (105 057) (58 700) 680 149

1 829 333 515 270 (1 850 206)

Achats d’actions propres Cessions d’actions propres

Actions propres livrées dans le cadre de l’exercice des BSAAR Actions propres livrées au profit des salariés et mandataires sociaux

–

(106 280) 388 117

FIN D’EXERCICE

(12,3)

(6,6)

Valeur des actions propres dans les capitaux propres (en millions d’euros)

Odirnane Le Groupe a émis au cours du deuxième semestre 2014 un emprunt obligataire à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (Odirnane). La méthode de comptabilisation de l’instrument ainsi que ses principales caractéristiques sont indiquées en note 3 – Principes comptables. Le tableau ci-dessous décrit les principales caractéristiques financières de l’instrument :

Frais d’émission nets d’impôts imputés sur l’instrument

Coupon nominal annuel à compter du 17/07/2021 * Euribor 6 mois + 800 pts

Coupon nominal annuel du 17/07/2014 au 16/07/2021

Valeur dans les réserves consolidées

Échéance à l’origine

Montant émis

Quantité émise

Odirnane

160 M€

5 602 240

Indéterminée

4,5 %

1,6

158,4

* Clause de Step Up.

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

NOTE 18

Ornane Le 6 juillet 2011, il a été procédé à une émission d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (Ornane) pour un montant global de 92 millions d’euros. La méthode de comptabilisation de l’instrument ainsi que ses principales caractéristiques sont indiquées en note 3 – Principes comptables. Le tableau ci-dessous décrit les principales caractéristiques financières de l’instrument :

Dérivé incorporé à l’origine

Frais imputés dans le cadre de la méthode du TIE

Composante dette à l’origine

Coupons versés sur l’exercice

Quantité en circulation au 31 décembre 2015

Échéance à l’origine

Coupon

Montant émis

Ornane

92,0

1 234 858 01/01/2017

4,0 %

1,1

79,3

1,9

10,8

1 234 858 Ornane sont toujours en circulation au 31 décembre 2015, pour un montant nominal de 27,2 millions d’euros.

2015

2014

En millions d’euros

Début d’exercice

25,6

84,5

Remboursement Ornane

–

(64,8)

Coût amorti

0,8

5,9

FIN D’EXERCICE

26,4

25,6

La variation de juste valeur des Ornane en circulation d’un montant de 1,4 million d’euros est décrite en note 33 – Autres produits et charges financiers. Le taux retenu pour le calcul de la composante dette obligataire et dérivé à l’émission est de 6,63 %.

106

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015