Assystem - Document de Référence 2015
ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS
Impôts différés actif
Provision Indemnités de départ en retraite
Actualisation des créances et dettes
Reports fiscaux déficitaires
Participation des salariés
Provisions et amortissements
Instruments dérivés
Autres
Total
En millions d’euros
Au 1 er janvier 2014
1,2
4,8
1,5
0,2
1,0
0,3
9,0
–
Variation de l’exercice portée au compte de résultat
(1,0)
0,7 2,1 7,6
0,5
1,2
– – – –
(0,3)
1,0
2,1 2,1
Impôts différés comptabilisés en résultat global
–
–
–
–
Au 31 décembre 2014
0,2
2,0
1,4 1,0
0,7
1,3
13,2
Effets des variations de périmètre Variation de l’exercice portée au compte de résultat
–
–
–
–
–
1,0
0,4
(0,4) (1,2)
(0,5)
(0,3)
0,5
(0,1)
(0,6)
(1,0) (1,3)
Impôts différés comptabilisés en résultat global
– – –
– – –
–
(0,1)
– – –
– – –
Écart de conversion
– –
0,1
–
0,1 0,3
Autres
–
0,3 0,7
AU 31 DÉCEMBRE 2015
0,6
6,0
1,5
2,2
0,6
0,7 12,3
Impôts différés passif
Reconnaissance du revenu à l’avancement
Juste valeur des immeubles
Retraitement Ornane
Actions propres
Autres
Total
En millions d’euros
Au 1 er janvier 2014
0,6
0,2 0,1 0,3
0,9
1,3
0,2 0,2 0,4
3,2
Variation de l’exercice portée au compte de résultat
–
(0,4)
(0,9)
(1,0)
Au 31 décembre 2014
0,6
0,5 0,2
0,4
2,2
Variation de l’exercice portée au compte de résultat Impôts différés comptabilisés dans les capitaux propres
– – –
(0,3)
(0,1)
– – –
(0,2) (0,5) 0,3 1,8
–
(0,5)
– –
Autres
0,3 0,3
–
AU 31 DÉCEMBRE 2015
0,6
0,2
0,3
0,4
Bases d’impôts différés actif non reconnus Le montant des différences temporaires déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés mais pour lesquels il existe une probabilité de recouvrabilité, s’établit à :
6
2015
2014
En millions d’euros
Déficits fiscaux
8,3 0,7 9,0
7,3 2,7
Différences temporaires
TOTAL
10,0
L’économie potentielle d’impôt relative aux déficits fiscaux et différences temporaires pour lesquels aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé se monte à 0,7 million d’euros.
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ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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