Assystem - Document de Référence 2015

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

NOTE 26

Attribution d’actions gratuites avec ou sans condition de performance

Plan 2011 (1)

Plan 2011 (2)

Plan 2012 (3)

Plan 2012 (4)

Plan 2012 (5)

Plan 2014 (6)

Plan 2014 (7)

Plan 2014 (8)

Plan 2014 (9)

Plan 2015 (10)

Date d’attribution

13/04/2011 29/11/2011 13/03/2012 13/03/2012 07/11/2012 24/03/2014 12/05/2014 22/05/2014 07/07/2014 29/04/2015 13/04/2015 31/03/2016 13/03/2017 13/03/2017 07/11/2016 24/03/2018 12/05/2018 22/05/2018 07/07/2018 29/04/2018 Nombre d’actions gratuites Nombre d’actions de performance Nombre d’actions de performance Nombre d’actions gratuites Nombre d’actions gratuites Nombre d’actions gratuites Nombre d’actions gratuites Nombre d’actions gratuites Nombre d’actions gratuites Nombre d’actions gratuites

Date de fin de conservation

En circulation au 1 er janvier 2014 Actions attribuées pendant la période Actions non attribuées pour non atteinte du niveau de performance Actions auxquelles il est renoncé pendant la période Actions livrées pendant la période En circulation au 31 décembre 2014 Cours de l’action à la date de livraison pour les actions livrées sur la période Actions attribuées pendant la période Actions non attribuées pour non atteinte du niveau de performance Actions auxquelles il est renoncé pendant la période Actions livrées pendant la période

2 500 107 400 49 780 1 000 40 636

–

–

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– –

–

–

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–

–

9 000 6 000

500 1 500

– (13 224)

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–

–

–

–

–

–

–

–

(3 027)

– –

–

(3 235)

– –

– –

– –

– –

– – –

– (68 879)

– (37 401)

2 500 22 270 49 780 1 000

9 000 6 000

500 1 500

–

22,25 € Cours à la date de livraison

16,02 € Cours à la date de livraison

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– –

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2 500

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–

–

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–

–

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– –

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– –

– –

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– –

(2 500)

(2 620)

(49 780)

(1 000)

EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE 2015

– 19 650

–

–

–

9 000 6 000 500 1 500 2 500

19,86 € Cours à la date de livraison

17,37 € Cours à la date de livraison

19,87 € Cours à la date de livraison

19,87 € Cours à la date de livraison

Cours de l’action à la date de livraison pour les actions livrées sur la période

– – (1) Attribution décidée par le directoire du 13/04/2011 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 15/05/2008. La période d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans. (2) Attribution décidée par le directoire du 29/11/2011 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 05/05/2010. La période d’acquisition des droits est de deux ans et quatre mois ou quatre ans et quatre mois à compter de la date d’attribution. Les actions attribuées seront acquises par tiers successifs en fonction de la présence effective de la personne attributaire dans le Groupe à l’issue de la période d’acquisition et de l’atteinte d’un niveau de performance (résultat opérationnel) fixé chaque année, sauf pour le premier tiers. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans et quatre mois. (3) Attribution décidée par le directoire du 13/03/2012 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 05/05/2010. La période d’acquisition des droits est de trois ans à compter de la date d’attribution. Les actions attribuées seront acquises par tiers successifs en fonction de la présence effective de la personne attributaire dans le Groupe à l’issue de la période d’acquisition et de l’atteinte d’un niveau de performance (taux de marge du groupe Assystem) fixé chaque année, sauf pour le premier tiers. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits. (4) Attribution décidée par le directoire du 13/03/2012 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 05/05/2010. La période d’acquisition des droits est de trois ans à compter de la date d’attribution. Les actions attribuées seront acquises par tiers successifs en fonction de la présence effective de la personne attributaire dans le Groupe à l’issue de la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits. (5) Attribution décidée, dans le cadre de l’accord d’entreprise de la filiale Assystem EOS relatif au dispositif de la prime de partage des profits institué par la loi du 28/07/2011 (durée de l’accord : trois ans), par le directoire du 7/11/2012 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 05/05/2010. La période d’acquisition des droits est de deux ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits. (6) Attribution décidée par le directoire du 24/03/2014 suite à la décision du conseil de surveillance du 10 mars 2014 relative à la réduction des droits à actions de performance de certains bénéficiaires du plan d’attribution d’actions gratuites du 13 mars 2012. La période d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans. (7) Attribution décidée par le directoire du 12/05/2014 suite à la décision du conseil de surveillance du 10 mars 2014 relative à la réduction des droits à actions de performance de certains bénéficiaires du plan d’attribution d’actions gratuites du 13 mars 2012. La période d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans. (8) Attribution décidée par le conseil d’administration du 22/05/2014 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 22/05/2014. La période d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans. (9) Attribution décidée par le conseil d’administration du 07/07/2014 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 22/05/2014. La période d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans. (10)Attribution décidée par le conseil d’administration du 29/04/2015 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 22/05/2014. La période d’acquisition des droits est de deux ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits. ASSYSTEM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 116 – – – –