Assystem - Document de Référence 2015

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

Impôts comptabilisés au compte de résultat au cours de la période

2015

2014

En millions d’euros

Impôts exigibles

(12,3) (12,7)

(11,7) (11,6)

Relatifs à la période

Relatifs aux exercices antérieurs

0,4

(0,1)

Impôts différés

(0,8) (0,8)

3,1 3,1

Relatifs à la période

Relatifs aux exercices antérieurs

–

–

TOTAL IMPACTÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT

(13,1)

(8,6)

Nature des impôts différés comptabilisés au compte de résultat au cours de la période

2015

2014

En millions d’euros

Relatifs aux différences temporaires et autres éléments

(0,3) (0,5) (0,8)

2,6 0,5 3,1

Relatifs aux déficits fiscaux

TOTAL IMPACTÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT

Preuve d’impôt L’impôt sur les résultats du Groupe diffère du montant théorique résultant de l’application du taux applicable aux résultats des sociétés consolidées. Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectivement comptabilisé se décompose comme suit :

2015

2014

En millions d’euros

Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence

40,0

30,2

Taux théorique d’impôt Charge d’impôt théorique Différences permanentes

38,00 %

38,00 %

(15,2)

(11,5)

6,4 2,1

10,0

Différences liées aux taux d’imposition

0,2

Autres impôts

(6,0) (0,9)

(7,0)

Produit ou charge de l’exercice afférent aux variations des taux d’impôts ou à l’assujettissement à des impôts nouveaux

0,4

Ajustements comptabilisés au cours de la période au titre des périodes antérieures

0,5 0,5

(0,1)

Avantages provenant des déficits fiscaux et différences temporaires non comptabilisés sur les exercices antérieurs

0,9

Impacts liés aux déficits et différences temporelles non activés sur l’exercice

(0,5)

(1,5)

Total des ajustements Charge d’impôt réelle

2,1

2,9

(13,1)

(8,6)

TAUX EFFECTIF

32,75 %

28,48 %

Le montant figurant à la ligne « autres impôts » est essentiellement constitué de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) des filiales françaises.

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