Assystem - Document de Référence 2015

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

ENGAGEMENTS HORS BILAN

NOTE 37

À la clôture de l’exercice, la direction estime, au regard de l’inventaire établi des engagements hors bilan décrit ci-dessous, qu’il ne subsiste pas d’autres engagements susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation actuelle ou future du groupe Assystem.

Contrats de location simple Le tableau ci-dessous indique à la clôture de l’exercice les loyers futurs minimaux pour les contrats non résiliables :

Moins d’un an D’un an à cinq ans

Plus de cinq ans

Total

En millions d’euros

Paiements minimaux futurs au 31 décembre 2015

14,8 10,6

30,9 24,7

4,0 4,0

49,7 39,3 10,4 51,5 41,1 10,4

Immobilier

Autres

4,2

6,2

–

Paiements minimaux futurs au 31 décembre 2014

17,6 11,9

28,7 24,0

5,2 5,2

Immobilier

Autres

5,7

4,7

–

Autres engagements

Engagements donnés

Engagements reçus

Avals, cautions et garanties

Avals, cautions et garanties

Garanties sur paiements cession titres

Ligne de crédit non utilisée

Sûretés réelles

En millions d’euros

Holding France Espagne

6,7 2,3 0,2 2,0 2,8 0,1 –

– – – – – – – –

– – – – –

– – – – – – – –

120,0

– –

Royaume Uni

13,2

Allemagne

– – –

AMOA

1,4

Autres

–

TOTAL

14,1

1,4

133,2

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

NOTE 38

Le Groupe a défini trois catégories de parties liées :

● la société HDL Development qui détient 61,87 % des droits de vote effectifs et fournit au Groupe des prestations en matière de management ;

● les membres du conseil d’administration d’Assystem et les mandataires sociaux d’Assystem SA ;

● l’actionnaire minoritaire de Radicon (autre partie liée).

Les transactions avec les parties liées se décomposent comme suit :

Rémunérations et avantages octroyés aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux

2015

2014

En millions d’euros

Salaires et autres avantages à court terme ( * )

(0,9) (0,2)

(0,7) (0,1) (0,2) (1,0)

Jetons de présence Paiements en actions

–

TOTAL

(1,1)

(*) Correspondent aux rémunérations directes (charges comprises) versées aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux

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