Assystem - Document de Référence 2015

ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX

Événements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif nécessitant la correction des états financiers tels que présentés dans la présente annexe n’est intervenu entre le 31 décembre 2015 et la date d’arrêté des comptes par le conseil d’administration d’Assystem SA. Facteurs de risques Le contentieux judiciaire qui oppose la société ASG aux sociétés Acergy (devenue Subsea 7), et Iska Marine, pour un sinistre intervenu au mois de janvier 2010 (incendie survenu à bord d’un navire, l’Acergy Falcon, entré en cale sèche à Brest pour des opérations de maintenance), a connu une évolution en 2015 par le dépôt, par l’expert judiciaire, de son rapport d’expertise judiciaire définitif. À ce jour, et comme pour les exercices précédents, nonobstant le rapport d’expertise judiciaire déposé qui mentionne que des fautes auraient été commises par la société ASG et attribue en conséquence une co-responsabilité non quantifiée à ASG au regard de la survenance et de l’étendue du sinistre, Assystem considère qu’aucun élément concret ne permet d’établir que la société ASG ait commis une faute quelconque, ni que sa responsabilité serait nécessairement engagée, totalement ou partiellement. Le Groupe confirme par ailleurs, comme lors des exercices précédents, qu’en cas d’éventuelle mise en cause, ce sinistre serait couvert par les polices d’assurance responsabilité civile du Groupe.

Le 9 février 2015, le conseil d’administration a constaté une augmentation de capital de 0,5 millier d’euros du fait d’exercices de bons de souscription intervenus entre le 1 er janvier 2015 et le 31 janvier 2015. La prime d’émission correspondante était de 5 milliers d’euros. Le 1 er avril 2015, le conseil d’administration a constaté une augmentation de capital de 12 milliers d’euros du fait d’exercices de bons de souscription intervenus durant le mois de mars 2015. La prime d’émission correspondante s’élevait à 120 milliers d’euros. Le 6 mai 2015, le conseil d’administration a constaté une augmentation de capital de 1 millier d’euros à la suite d’exercices de bons de souscription intervenus entre le 1 er avril et le 30 avril 2015. La prime d’émission était de 10 milliers d’euros. Le 5 juin 2015, le conseil d’administration a constaté une augmentation de capital de 15 milliers d’euros (et une prime d’émission de 154 milliers d’euros) du fait d’exercices de bons de souscription intervenus entre le 1 er mai 2015 et le 31 mai 2015. Le 15 juillet 2015, le conseil d’administration a constaté une augmentation de capital de 35 milliers d’euros (et une prime d’émission de 351 milliers d’euros) suite à l’exercice de bons de souscription intervenu entre le 1 er juin 2015 et le 30 juin 2015. Le capital à la clôture de l’exercice est de 22 218 216 euros. Les comptes sociaux de l’exercice 2015 sont établis et présentés conformément aux articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code de commerce, aux dispositions du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983, au règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. Rappel des principes comptables Les principes comptables généraux ont été appliqués dans le respect des règles communément admises : ● permanence des méthodes comptables. Les valeurs sont inscrites en comptabilité suivant la méthode habituelle des coûts historiques. Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. ● continuité de l’exploitation ; ● indépendance des exercices ; NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient d’origine, abstraction faite de toute charge financière. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqué à la durée d’utilisation estimée. Les durées et modes d’amortissement sont les suivants :

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Logiciels

1 à 5 ans ;

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Brevets

4 ans ;

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● Installations et agencements 5 à 10 ans ;

Matériel de transport Matériel de bureau Mobilier de bureau

3 à 5 ans ; 3 à 5 ans ; 5 à 10 ans ;

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Constructions

20 ans.

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