Assystem - Document de Référence 2015

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX

CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE

NOTE 9

Les charges et produits constatés d’avance relèvent exclusivement de l’exploitation.

CAPITAL

NOTE 10

Le capital de la Société s’élève à 22 218 216 euros à la clôture de l’exercice. Il est composé d’actions d’une valeur nominale d’un euro.

Composition du capital social

Catégories de titres

Nombre

1 – Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l’exercice

22 154 831

2 – Actions ou parts sociales émises pendant l’exercice 3 – Actions ou parts sociales annulées pendant l’exercice

63 385

–

4 – Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d’exercice

22 218 216

Tableau de variation des capitaux propres

31 décembre 2015 31 décembre 2014

En milliers d’euros

Montant au début de l’exercice

260 144 93 213 (16 226)

224 616 14 034

Résultat de l’exercice clos le 31 décembre

Distribution de dividendes/remboursement prime d’apport

(9 912)

Variation du capital • augmentation

63

2 829

• diminution

– –

– –

Variation des primes, réserves, report à nouveau et provisions réglementées

• augmentation

14 675 (14 034) 337 835

54 169 (25 590) 260 144

• diminution

Montant en fin d’exercice *

* Dont 84 422 milliers d’euros de primes et réserves autres que la réserve légale, soit un montant 7 fois supérieur au coût d’achat des actions propres détenues.

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 11

Au 31 décembre 2015, on dénombre trois catégories d’instruments dilutifs : ● des plans d’attribution d’actions gratuites. L’effet dilutif de cette catégorie à la clôture de l’exercice est de 39 150 actions ;

● les actions en règlement des Ornane pour 1 259 555 (taux de conversion : 1,02 action pour 1 obligation) ; ● les actions en règlement des Odirnane pour 5 602 240. Les règles de conversion des Ornane et Odirnane sont rappelées dans la note 12.

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