Assystem - Document de Référence 2015

ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

NOTE 20

Résultat avant impôt

Résultat net après impôt

Impôt

En milliers d’euros

Résultat courant

93 864 (5 966) 87 898

13 540 (18 855) (5 315)

80 324 12 889 93 213

Résultat exceptionnel Résultat de l’exercice

Ventilation de l’impôt La répartition de l’impôt entre la partie du résultat courant et le résultat exceptionnel a été effectuée en appliquant au résultat un taux d’impôt théorique de 38 %. L’incidence de l’intégration fiscale a été considérée comme relevant du résultat exceptionnel. Informations relatives au régime d’intégration fiscale La société Assystem est la tête d’un groupe d’intégration fiscale qui comprend les sociétés suivantes : Assystem France, Assystem Engineering and Operation Services, Sci Pont Noir, Assystem Régions, ASG, Athos

Aéronautique, Assystem International, Insiema, Assystem Expert, Extra Capital, Holistia, Assystem Avenir, Assystem Investissements et Sud Aviation Services. Les modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dû par chaque entité du groupe fiscal sont déterminées selon les règles fiscales de droit commun en vigueur à la date de clôture de l’exercice et comme si chaque entité du groupe fiscal était imposée séparément. La contribution exceptionnelle de 10,70 % est acquittée par Assystem SA sur le montant de l’impôt Groupe puisque le groupe d’intégration fiscale dispose d’un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Informations relatives aux accroissements et allégements de la dette future d’impôts

Accroissements de la dette future d’impôt (au taux de 38 %) (en milliers d’euros)

Base 2015

Montant de l’impôt

Charges à étaler

– –

– –

TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ À PAYER

Allégements de la dette future d’impôt (au taux de 38 %)

Base 2015

Montant de l’impôt

C3S à payer

1

–

Écart de conversion passif Provision pour dépréciation Charges sur projets d’acquisition

672 189

255

72 33 87

86

6

Autres charges

230

TOTAL IMPÔT PAYÉ D’AVANCE

1 178

448

147

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015