Assystem - Document de Référence 2015

ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM S.A. ET LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM SOLUTION D.M.C.C. Personne concernée : Monsieur Dominique Louis, Administrateur d’Assystem Solution D.M.C.C. et Président Directeur Général de votre Société, et Monsieur Gilbert Vidal, Administrateur d’Assystem Solution D.M.C.C., Directeur Général Délégué Finances et Administrateur de votre Société, jusqu’au 5 juin 2015, remplacé par Monsieur Philippe Chevallier, nommé Directeur Général Délégué Finances de votre Société et Administrateur de la société Assystem Solution D.M.C.C. à compter de cette date. Nature et modalité : le 7 novembre 2014, votre société a signé une convention de prestations de services avec la société Assystem Solution D.M.C.C. portant sur la réalisation par votre filiale de prestations de management opérationnel pour l’activité E&I (Energy & Infrastructure). Votre Conseil d’administration du 7 novembre 2014 a autorisé cette convention en raison de l’expertise des intervenants et de l’importance stratégique des prestations réalisées. Votre Conseil d’administration du 29 avril 2015, précisant se conformer aux préconisations du comité des rémunérations, a autorisé la modification de la détermination de la partie variable de la rémunération de cette prestation, son montant maximum restant inchangé. La rémunération afférente à cette prestation comprend : ● une partie variable due à la société Assystem Solution D.M.C.C. et plafonné à 377 000 €, basée sur un critère de génération du Free Cash Flow et sur un critère basé sur l’évolution du Résultat Opérationnel d’Activité (R.O.P.A.). Votre Conseil d’administration du 9 mars 2016, a approuvé le montant de la partie variable dû au titre l’exercice 2015 à 346 840 €. La rémunération prise en charge par votre société au titre de la présente convention s’élève à un montant hors taxe de 797 515 € dont 450 675 € correspondant à la rémunération fixe et 346 840 € à la partie variable au titre de l’exercice 2015. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM S.A. ET LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM UK Personne concernée : Monsieur Gilbert Vidal, Administrateur d’Assystem UK, Directeur Général Délégué Finances et Administrateur de votre Société jusqu’au 5 juin 2015, remplacé par Monsieur Philippe Chevallier, nommé Directeur Général délégué Finances de votre Société et Administrateur de la société Assystem UK à compter de cette date. Nature et modalité : le 7 novembre 2014, votre société a signé une convention de prestations de services avec la société Assystem UK portant sur la réalisation par votre filiale de prestations de management opérationnel pour l’activité GPS (Global Product Solutions) au profit de votre Société. Votre Conseil d’administration a motivé la conclusion de cette convention par l’expertise des intervenants et l’importance stratégique des prestations réalisées. L’avenant n°1 en date du 1 er janvier 2015, autorisé par votre Conseil d’administration du 1 er janvier 2015, est venu modifier le montant de la rémunération fixe d’Assystem UK au titre de cette prestation en le portant à £ 267 835 hors charges. Par ailleurs, votre Conseil d’administration du 29 avril 2015, suite aux préconisations du Comité des rémunérations, a autorisé la modification de la détermination de la partie variable de la rémunération de cette prestation. Le plafond de la partie variable de la rémunération demeure inchangé. Ainsi, la partie variable due à Assystem UK et plafonnée à 360 000 €, est basée sur un critère de génération de Free Cash Flow et sur un critère basé sur l’évolution du Résultat Opérationnel d’Activité (R.O.P.A.) Votre Conseil d’administration du 9 mars 2016, a approuvé le montant de la partie variable dû au titre l’exercice 2015 à 239 200 € hors charges. Le montant pris en charge par votre société pour l’exercice 2015 au titre de cette prestation s’élève à 727 855 € dont 460 421 € relatifs à la partie fixe chargée, et 267 434 € relatif à la partie variable chargée. ● une rémunération fixe annuelle brute versée en AED équivalente à 409 000 € ;

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CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS DEPUIS LA CLÔTURE

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

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