Assystem - Document de Référence 2015

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

AU 31 DÉCEMBRE 2015

Actions

% Droits de vote effectifs

% Droits de vote théoriques

%

HDL Development

13 478 407 8 059 660

60,66 36,28

13 478 407 8 307 772

61,87 38,13

13 478 407 8 501 612

59,99 36,98

Public

Autocontrôle

680 149

3,06 100

0

0

680 149

3,03 100

TOTAL

22 218 216

21 786 179

100

22 466 328

Cette situation capitalistique permet de garantir l’indépendance et la pérennité de la Société, tant dans sa capacité à poursuivre sa stratégie de développement industriel, avec un horizon de long terme qui correspond aux cycles des marchés sur lesquels l’entreprise dispose d’un avantage compétitif – en particulier les marchés du nucléaire et de l’aéronautique – que dans sa volonté de continuer à mener une politique sociale responsable à l’égard de ses salariés. Au 31 mars 2016, HDL Development détient 13 478 407 actions, soit 60,66 % du capital et 74,94 % des droits de vote d’Assystem (compte tenu de l’acquisition de droits de vote double le 27 février et le 31 mars 2016).

Le tableau de l’évolution de l’actionnariat sur les trois dernières années est disponible à la section 7.2.15. Au jour du dépôt du présent document de référence, la Société est contrôlée par HDL Development (1) . Il est rappelé que M. Dominique Louis, fondateur et actionnaire de référence d’Assystem, a déposé au premier trimestre 2014, via la société HDL Development (1) (numéro RCS 798 774 600), une offre publique d’achat qui lui a permis de renforcer sa position au capital de la Société qu’il a fondée et développée et de la doter d’un actionnaire de contrôle stable et de long terme.

Nantissement des actions de la Société et de ses filiales (au 31 décembre 2015)

% de capital de l’émetteur nanti

Bénéficiaire

Date de départ du nantissement

Date d’échéance du nantissement

Condition de levée du nantissement

Nombre d’actions de l’émetteur nanties

Nom de l’actionnaire inscrit au nominatif pur et administré

Remboursement de prêt

HDL Development

CACEIS

16/12/2013

31/03/2019

7 245 853

32,61

Franchissement de seuils Au cours de l’exercice 2015, aucun franchissement de seuil légal n’a été déclaré. Par ailleurs, les franchissements de seuils statutaires suivants ont été déclarés au cours de l’exercice 2015 :

Date de franchissement

Capital de référence

DDV de référence

Nombre de titres détenus En capital

Actionnaire

Cause Sens

En DDV

Norges Bank 10/09/2015 Courrier du 14 septembre 2015 à l’émetteur À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document de référence, aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2 % du capital ou des droits de vote de la Société. Déclaration pour le compte d’entités contrôlées Hausse Seuil statutaire de 2 % du capital 22 218 216 21 442 853 449 813 actions 2,02 % 2,06 %

7

Opérations sur titres des dirigeants (sur la base des informations publiées par les dirigeants auprès de l’AMF)

Nature de l’opération

Nombre de titres

Prix moyen

Identité

Commentaires

Date

Description de l’instrument financier

Personne morale liée à Dominique Louis, PDG

du 02/01/2015 au 28/01/2015

HDL

Actions

Acquisition

21 098

17,44

(1) HDL Development est une société contrôlée à hauteur de 67,94 % par la société HDL, elle-même contrôlée à 73,01 % par M. Dominique Louis, Président- directeur général de la société Assystem, 20,25 % par la société Salvepar, 3,37 % par le fonds Tikehau Capital Partners et 3,37 % par le fonds Tikehau Preferred Capital, le reste du capital de la société HDL Development étant réparti comme suit : 15,57 % détenus par la société CEFID, 12,40 % par la société H2DA, 0,71 % par la société EEC, 0,79 % par M. Gérard Brescon, 0,73 % par M. David Bradley, 0,39 % par M. Dominique Louis, 0,20 % par M. Michel Combes,0,79 % par M. Stéphane Aubarbier et 0,17 % par des managers du Groupe.

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