Assystem - Document de Référence 2015

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.4

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LE CAPITAL

Capital autorisé Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations financières en vigueur, telles que votées par l’Assemblée Générale du 22 mai 2015 et leur utilisation au cours de l’exercice 2015.

Montant maximum de l’augmentation/Réduction de capital Annulation plafonnée à 10 % des actions composant le capital social à la date de l’opération

AGE ayant pris la décision

Utilisation en 2015

Durée

Délégations de compétence/autorisations

18 mois (jusqu’au 22/11/2016) 26 mois (jusqu’au 22/07/2017) 26 mois (jusqu’au 22/07/2017) 26 mois (jusqu’au 22/07/2017) 26 mois (jusqu’au 22/07/2017) 26 mois (jusqu’au 22/07/2017) 26 mois (jusqu’au 22/07/2017) 26 mois (jusqu’au 22/07/2017)

Annulation des actions acquises en vertu des programmes de rachat d’actions.

22/05/2015 (18 e résolution)

Non

Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS). Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS. Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS donnant accès au capital dans le cadre d’un placement privé. Fixation du prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du DPS des actionnaires. Augmentation du montant de chacune des émissions avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées en vertu des 19 e à 21 e résolutions. Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (19 e à 21 e résolutions et 23 e résolution).

Augmentation en nominal maximum 10 000 000 €

22/05/2015 (19 e résolution)

Non

Augmentation en nominal maximum 7 000 000 €

22/05/2015 (20 e résolution)

Non

Augmentation en nominal maximum 2 000 000 €

22/05/2015 (21 e résolution)

Non

10 % du capital social par période de 12 mois, et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale

22/05/2015 (22 e résolution)

Non

dans la limite de 15 % de l’émission initiale

22/05/2015 (23 e résolution)

Non

10 000 000 € en capital social nominal et 180 000 000 € maximum en titres de créances

22/05/2015 (24 e résolution)

Non

Augmentation de 20 000 000 € du montant du capital social

22/05/2015 (25 e résolution)

Incorporation de réserves, bénéfices ou autres.

Non

Oui CA 29 avril 2015 :

Augmentation 3 % du montant nominal du capital au jour de l’utilisation de l’autorisation Dont 1 % du montant nominal sans condition de performance à certains salariés (hors dirigeants mandataires sociaux) 500 000 € correspondant à un nombre total maximum de 500 000 actions, soit 2,25 % du capital social 664 660 € correspondant à un nombre total maximum de 664 660 actions, soit 3 % du capital social Dont 1 % du montant nominal sans condition de performance à certains salariés (hors dirigeants mandataires sociaux)

2 500 actions gratuites attribuées à un salarié période d’acquisition : 29 avril 2015- 29 avril 2017 période de conservation : 29 avril 2017- 29 avril 2019

38 mois (jusqu’au 22/07/2018) 18 mois (jusqu’au 22/11/2016)

Attribution d’actions de performance existantes ou à émettre.

22/05/2015 (26 e résolution)

Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.

22/05/2015 (27 e résolution)

Non

Émission des options de souscriptions d’actions ou des options d’achat d’actions (membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société). Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des 26 e , 27 e et 28 e résolutions. Augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ou à un Plan d’Épargne Groupe. Utilisation des délégations et autorisations en vigueur à l’effet d’augmenter le capital social de la Société en période d’offre publique portant sur les titres de la Société.

38 mois (jusqu’au 22/07/2018) Durée identique à celle de la résolution impactée 26 mois (jusqu’au 22/07/2017) 18 mois (jusqu’au 22/11/2016)

22/05/2015 (28 e résolution)

Non

22/05/2015 (29 e résolution)

Plafond : 1 829 320 actions

Non

Montant nominal maximal de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre

22/05/2015 (30 e résolution)

Non

22/05/2015 (31 e résolution)

Non

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015