Assystem - Document de Référence 2015

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

Capital potentiel Le capital potentiel est composé de bons de souscription d’actions, d’actions de performance, d’Ornane et d’Odirnane.

7.2.5

BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS

Suite à l’avis du 5 juin 2015, Euronext Paris a fait connaître que les 2 256 bons de souscription émis par la Société (code ISIN FR0010630590), arrivant à échéance le 9 juillet 2015 et qui n’avaient pas été exercés, avaient été radiés du marché Euronext Paris.

ABSAAR 2015 * Code ISIN Place de cotation Date d’émission

FR 0010630590

Euronext Paris

09/07/2008 (exerçable du 12/07/2010 au 09/07/2015)

Nombre de BSA à l’émission

3 250 000

Code ISIN

FR0010630590

Nombre d’actions par BSA

1

Prix d’exercice

11,10 €

Début de la période de forçage

09/07/2013

Cours de forçage Date d’échéance

15,54 €

09/07/2015

Augmentation de capital maximum à l’émission

36,1 M€

Nombre de BSA au 09/07/2015

2 256

Cours au 31/12/2014 6 € * Les BSAAR 2015 ont été créés à l’issue de l’émission par Assystem sur la période du 24 au 30 juin 2008 d’un emprunt d’un montant nominal de 65 000 000 euros représenté par 130 000 Obsaar (obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition) auxquelles étaient attachés lesdits bons. (cf. note d’opération portant le visa AMF 08-128 du 13 juin 2008).

7.2.6

ORNANE – OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES

Le 6 juillet 2011, la Société a émis 4 181 818 obligations à option de remboursement en numéraire et / ou en actions nouvelles ou existantes (Ornane), ayant les caractéristiques suivantes :

Mnémotechnique

Code ISIN Date d’émission

Échéance Parité d’exercice

Prix d’émission Nombre d’Ornane

1 Ornane pour 1 action

ASSYSTORN4 %JAN17

FR0011073006 06/07/2011 01/01/2017

22,00 €

4 181 818

de conversion est porté, à partir du 24 juin 2015, de 1 à 1,02 action Assystem pour 1 Ornane. Au 31 décembre 2015, 1 234 858 Ornane 2017 restent en circulation. Ces informations peuvent être utilement complétées par les notes 2, 4, 5, 18 et 35 du chapitre 6.1 du présent document de référence.

● montant nominal total : 91 999 996 euros ;

● coupon : taux nominal annuel de 4 % payable à terme échu au 1 er janvier de chaque année, soit 0,88 euro par Ornane et par an ; ● amortissement en totalité à l’échéance par remboursement au pair. Les modalités de remboursement, ainsi que l’impact de dilution potentielle, sont détaillés dans le rapport de gestion et dans l’annexe des comptes consolidés ; ● droit à l’attribution d’actions : les porteurs des obligations ont un droit à l’attribution d’actions nouvelles et/ou existantes dans des conditions fixées dans la note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers le 28 juin 2011 sous le numéro 11-268. Les porteurs d’Ornane ont été informés par avis Euronext du 17 juillet 2015 que suite au versement le 24 juin 2015 du dividende ordinaire de 0,75 euro par action aux actionnaires de la Société, le nouveau taux

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015