Assystem - Document de Référence 2015

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

L’historique des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance est disponible ci-dessous et peut être utilement complété des informations disponibles à la note 26 du chapitre 6.1 :

Plan 04/2011

Plan 10/2011

Plan 11/2011

Plan 03/2012

Plan 11/2012

Plan 03/2014

Plan 05/2014

Plan 05/2014

Plan 07/2014

Date AG

15/05/2008

05/05/2010 05/05/2010

05/05/2010

05/05/2010 22/05/2013 22/05/2013 22/05/2014 22/05/2014

Date d’attribution (directoire) Nombre d’actions gratuites ou de performance distribuées

13/04/2011

28/10/2011 29/11/2011

13/03/2012

07/11/2012 24/03/2014 12/05/2014 22/05/2014 07/07/2014

20 500

43 360

108 900

60 000

1 000

46 393

9 000 *

6 000 *

500 *

1 500 *

Nombre d’attributaires

1

3

1 707

57

5

1

2 006

2

1

1

3

Date d’acquisition Date de disponibilité Nombre d’actions gratuites ou de performance acquises Nombre d’actions gratuites restant à livrer définitivement

14/04/2013 14/04/2013 29/10/2013 31/03/2014 14/03/2015 13/03/2014 08/11/2014 24/03/2016 12/05/2016 22/05/2016 07/07/2016 14/04/2015 14/04/2015 29/10/2015 31/03/2016 14/03/2017 13/03/2016 08/11/2016 24/03/2018 12/05/2018 22/05/2018 07/07/2018

0

18 000

33 599

91 176

49 780

1 000

37 401

0

0

0

0

2 500

0

0

0

0

0

0

9 000

6 000

500

1 500

* Actions attribuées sous condition de présence uniquement.

7.2.10 OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2015 (ARTICLE L. 225-211 DU CODE DE COMMERCE) L’Assemblée Générale du 22 mai 2015 a autorisé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions qui s’est substitué à celui autorisé par la dixième résolution de l’Assemblée Générale du 22 mai 2014. 7.2.11 PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (ÉTABLI SELON L’ARTICLE 241-2 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF) L’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 22 mai 2015 a, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorisé la Société pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu’au 22 novembre 2016, à racheter ses propres titres. Cette autorisation est venue annuler et remplacer l’autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2014. Ce programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le conseil d’administration réuni le 22 mai 2015, a fait l’objet d’un dépôt électronique auprès de l’Autorité des marchés financiers et d’une transmission électronique auprès de Hugin InPublic (diffuseur professionnel figurant sur la liste AMF). La part maximale du capital pouvant être achetée ne peut excéder 10 % du capital et le prix maximum d’achat fixé par l’assemblée s’élève à 30 euros (hors frais), pour un plafond global fixé à 45 000 000 euros.

Les acquisitions d’actions peuvent être effectuées en vue :

● d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ● d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ● de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; ● d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ● plus généralement d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. Le rachat par la Société de ses propres actions sans annulation ultérieure peut avoir une incidence sur son résultat imposable dans le cas où les actions sont ensuite cédées ou transférées à un prix différent de celui de leur rachat. ● d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou

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