Assystem - Document de Référence 2015

GOUVERNANCE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Initiés et charte de déontologie boursière Les membres du conseil d’administration, conformément aux recommandations reprises par le Règlement général de l’AMF, sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de la Société et s’interdisent d’intervenir à titre personnel sur les titres Assystem pendant les périodes visées par la réglementation. Les modalités pratiques d’application ont été définies dans le code de déontologie boursière refondu et approuvé lors du conseil d’administration du 9 février 2015, chaque mandataire ayant attesté par écrit en avoir pris connaissance ; de plus, la Société leur diffuse chaque année, les dates auxquelles elle a prévu de rendre publiques les informations trimestrielles ou semestrielles et les fenêtres négatives associées. Cette procédure a été étendue aux principaux collaborateurs du Groupe qui ont accès à des informations privilégiées, qu’ils soient initiés permanents ou occasionnels. À ce titre, la Société a établi une liste d’initiés conforme aux dispositions de l’article L. 621-18-4 du Code monétaire et financier. Cette liste est mise à jour de manière systématique deux fois par an au 31 juillet et au 31 décembre, concernant les initiés dits « permanents », et chaque fois que nécessaire lors d’un projet particulier nécessitant l’intégration d’initiés dits « occasionnels ». ÉVOLUTION DES MANDATS En dehors de ce qui est mentionné à l’article 2.1.1.1 ci-dessus, aucun autre changement n’est intervenu en 2015 et n’est à prévoir en 2016.

DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES Conflits d’intérêts

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société, des membres du conseil d’administration et des dirigeants de la Société et leurs intérêts privés et/ou devoirs. En outre, à la connaissance de la Société, aucun de ses mandataires sociaux : ● n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ; ● n’a été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation au cours des cinq dernières années au moins ; ● n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle par les autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels) ; ● n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins. Il est également précisé qu’il n’existe aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration.

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2.1.1.2 Informations nominatives relatives aux mandataires sociaux

Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées

Explications

Le code AFEP-MEDEF recommande d’organiser un échelonnement des mandats de manière à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs.

La durée des mandats des administrateurs d’Assystem est de trois ans mais sans échelonnement. Ainsi, le conseil d’administration a été renouvelé dans son ensemble en mai 2014. La position de la Société était justifiée par les principes des statuts et du règlement intérieur gouvernant la composition du conseil d’administration. Ils garantissent à eux seuls, en présence d’un actionnaire de référence, la représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social, assurée notamment au moyen de la présence d’administrateurs indépendants. Un dispositif d’échelonnement des mandats ne semblait donc pas utile.

Le code AFEP-MEDEF recommande aux administrateurs d’utiliser les jetons de présence à l’acquisition d’un nombre significatif d’actions de la Société.

La mise en œuvre de ce principe fera l’objet d’un point à l’ordre du jour d’un conseil d’administration de la Société en 2016.

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