Assystem - Document de Référence 2015

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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.1.1

CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1 er août 2003, j’ai l’honneur de vous rendre compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du conseil d’administration, des conditions de préparation et d’organisation des travaux de ce conseil, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et de la mise en œuvre des recommandations de l’AFEP-MEDEF consignées au sein du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2015. Le présent rapport, joint au rapport de gestion 2015, est établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce et a été soumis au conseil d’administration du 9 mars 2016. Un rapport des commissaires aux comptes présente leurs observations sur les informations contenues dans ce rapport et qui concernent les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Enfin et conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et à l’égalité professionnelle, je vous indique que le conseil d’administration était composé au 31 décembre 2015 de 25 % d’administrateurs femmes. Le conseil d’administration a souhaité anticiper la mise en conformité de la composition du conseil d’administration avec les dispositions de la loi susvisée applicables en 2017, à savoir le respect d’une proportion minimale de 40 % d’administrateurs de chaque sexe. Il a à cet effet, lors de sa séance du 9 mars 2016, coopté Mme Virginie Calmels. Sa nomination sera soumise à ratification par l’Assemblée Générale des actionnaires devant se tenir le 24 mai 2016.

Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.2.

8.1.1.1 Le conseil d’administration Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1. Mandats et fonctions exercés par les membres du conseil d’administration de la société Assystem au 31 décembre 2015 Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1. Mandats et fonctions exercés par les membres du conseil d’administration au cours des cinq derniers exercices (1 er janvier 2011 au 31 décembre 2015) Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.2. 8.1.1.2 Initiés et charte de déontologie boursière Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.1. 8.1.1.3 Conflits d’intérêts Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.1. 8.1.1.4 Rémunérations et avantages en nature attribués par la Société et les sociétés du Groupe aux membres des organes d’administration, de direction en fonction durant l’exercice 2015

8.1.1.4.1 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.1.

8.1.1.4.2 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Rémunération de M. Dominique Louis Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2. Rémunération de M. Philippe Chevallier Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2. Rémunération de M. Gilbert Vidal Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2.

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