Assystem - Document de Référence 2015

RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.1.2

MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L’AFEP- MEDEF CONSIGNÉES AU SEIN DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES RÉVISÉ EN NOVEMBRE 2015

Le contrôle interne du Groupe concerne toutes les filiales consolidées par intégration globale, dont le Groupe exerce le contrôle. Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place, décrites dans le présent rapport, sont centrées sur les éléments significatifs susceptibles d’avoir un impact sur les informations financières et comptables publiées par le groupe Assystem. Le groupe Assystem a choisi de mettre en œuvre le cadre de référence de contrôle interne préconisé par l’AMF conformément à la recommandation n°2015-01 formulée le 12 janvier 2015. Les procédures de contrôle interne existant au sein du Groupe, en particulier celles qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sont déclinées en fonction des cinq composantes du dispositif de contrôle interne détaillées au paragraphe 3.3 de ce chapitre. Le présent rapport expose également les procédures développées en matière d’identification, analyse et gestion des risques. Nous invitons à ce sujet le lecteur à prendre connaissance des facteurs de risques décrits au chapitre 5. 8.1.3.1 Acteurs et organisation des procédures de contrôle interne La Société a mis en place un ensemble de mesures destinées à maîtriser et réduire des risques qui pourraient entraver la réalisation de ses objectifs. Ces mesures prennent la forme de procédures, instructions, moyens de supervision, autorisations, délégations de responsabilités, etc. Ce dispositif englobe la totalité des activités du Groupe : divisions, business units , entités légales, pays, directions, départements et services et concerne l’ensemble de ces processus. En ce sens, il forme un cadre intégré. Le conseil d’administration d’Assystem est ultimement responsable de la mise en œuvre et du correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Parce qu’elle a la charge d’initier et d’insuffler la volonté clairement exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la direction d’Assystem est propriétaire de ce dispositif. Toutefois, tous les acteurs du Groupe en détiennent une part en ce sens qu’ils en sont les délégataires et les dépositaires. Les différents métiers d’Assystem sont exercés par des équipes proches de leurs clients qui ont pour mission de leur apporter dans des délais rapides des solutions adaptées. Afin de favoriser cette grande réactivité et de permettre à chaque responsable opérationnel de centre de profit de prendre les décisions nécessaires, une organisation décentralisée est en place au sein des unités opérationnelles.

Le groupe Assystem a choisi de se conformer aux recommandations de l’AFEP-MEDEF consignées au sein du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2015. Après analyse de ce Code, le Groupe n’a pas identifié de non- conformité, à l’exception de celles présentées au chapitre 2, relatif à la gouvernance. Il a par ailleurs procédé à l’évaluation des travaux du conseil d’administration sur la base d’un questionnaire traité par chacun des administrateurs dont les résultats sont détaillés en section 2.1.2.1. L’application des recommandations et dispositions relatives à la rémunération des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux est exposée au sein du chapitre 2 – Gouvernance. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne du Groupe comprend un ensemble de moyens, de procédures, de pratiques comportementales et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe pris dans son ensemble qui : ● contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; ● lui permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs auxquels il est exposé, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Le contrôle interne a pour objectif d’assurer : 8.1.3 ● l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil d’administration ; ● le bon fonctionnement des processus internes de chaque société, notamment ceux concourant à la prise en compte des risques encourus dans son activité et en conséquence à la sauvegarde de cette dernière et de ses actifs ; Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs d’Assystem seront atteints. Il existe, en effet, des limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de l’environnement extérieur, l’exercice de la faculté de jugement ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles. ● la fiabilité des informations financières. ● la conformité aux lois et règlements ;

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