Assystem - Document de Référence 2015

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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le tableau ci-dessous résume les principaux rôles qui sont attendus pour chacune des catégories d’acteurs.

Acteurs

Rôles attendus en matière de contrôle interne

• initie et insuffle le dispositif de contrôle interne en communiquant clairement sur ce dernier ; • est responsable de son déploiement au sein du Groupe et de son correct fonctionnement ; • s’assure de l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec la stratégie du Groupe et son portefeuille de risques. • veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne cohérent et compatible avec la stratégie du Groupe et ses risques . • approuve le dispositif de contrôle interne, est informé régulièrement des conclusions d’audit et des recommandations mises en œuvre. • consulte l’équipe de direction pour se faire une opinion sur la conception et l’effectivité du dispositif de contrôle interne ; • veille au fonctionnement efficace du processus de gestion des risques relatifs à l’élaboration de l’information financière. • la direction générale du Groupe pilote la stratégie, fixe les objectifs des entités consolidées, alloue les ressources nécessaires à leur réalisation et contrôle la bonne marche de cette dernière. • des comités d’opérations tenus chaque mois entre la direction générale du Groupe et l’équipe dirigeante de chaque division revoient l’ensemble des indicateurs de gestion. Une attention particulière est portée aux programmes en développement sur les différents paramètres de qualité, performance économique et tenue de délais. • la direction du financement et de la trésorerie, la direction du contrôle de gestion, la direction de la qualité, la direction des affaires juridiques, les directeurs financiers de régions et de pays jouent un rôle central dans le contrôle interne en raison de leurs compétences transverses. • est responsable de son déploiement au sein de son périmètre (i.e. BU, entité légale, pays, département, service) et de son correct fonctionnement ; • veille à l’alignement du dispositif de contrôle interne sur la structure, la stratégie ou la tactique et l’organisation de son périmètre.

Conseil d’administration

Comité d’audit

Direction générale

Comités d’opérations

Direction financière

Management opérationnel

• participe activement à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne ; • réalise les activités et opérations dans le respect du dispositif de contrôle interne défini ; • informe le management sur les dysfonctionnements et contribue à la recherche de mesures correctives.

Personnel opérationnel et fonctionnel

8.1.3.2 Les objectifs du contrôle interne Le dispositif de contrôle interne vise à assurer de manière appropriée et raisonnable :

Ce dispositif est complété par l’intervention d’acteurs externes, dont les commissaires aux comptes. Ces derniers ne sont pas, dans le cadre de leur mission légale, partie prenante des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Ils en prennent connaissance, et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence. Ils effectuent chaque année un contrôle du Groupe dans le cadre de leur mission légale de certification des comptes consolidés et d’audit des comptes individuels des sociétés du Groupe. Conformément à la loi française sur les sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés et des comptes sociaux d’Assystem est effectuée par deux commissaires aux comptes qui procèdent à un examen conjoint de l’ensemble des comptes, des modalités de leur établissement et de certaines procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration de l’information comptable et financière. Les commissaires aux comptes présentent leurs observations sur le rapport du Président, sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et attestent de l’établissement des autres informations requises par la loi.

● la fiabilité des informations financières ; ● la conformité aux lois et règlements ;

● le bon fonctionnement de nos processus internes, comme ceux concourant à la sauvegarde de l’activité et des actifs de la Société ; ● l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil d’administration ; et, d’une façon générale, contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations et processus, et à l’utilisation efficiente des ressources.

Le dispositif de contrôle interne poursuit donc cinq objectifs qui peuvent être résumés comme suit :

Objectifs

Assurance raisonnable

Finances

Que l’information financière produite et publiée soit fiable.

Conformité

Que les lois, réglementations, normes et toutes autres obligations soient respectées.

Opérations

Que les opérations, activités et processus soient performants et efficaces.

Intégrité

Que le patrimoine (humain, matériel et intangible) soit sécurisé et sauvegardé.

Que la stratégie du Groupe et les moyens mis en œuvre pour la déployer servent des objectifs de croissance, de rentabilité et de pérennité des activités.

Stratégie

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