Assystem - Document de Référence 2015

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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

8.3.3

ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

8.3.4

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS LIÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 225-197-2 AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa 25 e résolution : ● a procédé lors de sa séance du 22 mai 2014 à l’attribution de 500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) ; ● a procédé lors de sa séance du 7 juillet 2014 à l’attribution de 1 500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) . Pour ces plans d’actions de performance, les périodes d’acquisition se terminent respectivement les 24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet 2016, les périodes de conservation correspondantes s’achevant les 24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet 2018. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa 25 e résolution, a procédé lors de sa séance du 29 avril 2015 à l’attribution de 2 500 actions gratuites à un salarié d’une filiale espagnole du groupe Assystem (1) . Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera le 29 avril 2017 et la période de conservation s’achèvera le 29 avril 2019.

Néant.

8.3.5

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 233-16 DU CODE DE COMMERCE

Néant.

8.4 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Néant.

À Paris, le 9 mars 2016 Dominique Louis Président-directeur général

(1) L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence.

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