Assystem - Document de Référence 2015

GOUVERNANCE

LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2015 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

2.2 LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2015 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées

Explications

2

Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l’entreprise lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite en application des règles en vigueur.

Non applicable ; les régimes de retraite sont à cotisations définies et non à prestations définies.

Instruments de couverture des risques pour les actions gratuites

À mettre en œuvre en 2016.

2.2.1

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Toutefois, le conseil d’administration qui s’est tenu le 29 avril 2015 a autorisé, après un examen attentif de la situation de M. Vincent Favier suite à sa nomination en tant que directeur général d’Ecoslops à compter du 6 avril 2015, que ce dernier soit également rémunéré, en sa qualité de représentant permanent de Salvepar. Au titre de l’exercice 2015, l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015 a fixé le montant total des jetons de présence versé aux membres du conseil d’administration à la somme de 155 000 euros. Par décision du 3 novembre 2015, le conseil d’administration a approuvé la proposition de répartition des jetons de présence formulée par le comité des nominations et des rémunérations. Ils ont été payés le 2 décembre 2015.

La rémunération des administrateurs, versée sous forme de jetons de présence, prend en compte d’une part, leur participation effective aux réunions du conseil d’administration et aux comités et d’autre part, leur niveau de responsabilité. Suite au changement de gouvernance voté à l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014, le conseil d’administration, lors de sa première réunion du 22 mai 2014, a indiqué que les règles de répartition des jetons de présence restent inchangées et a précisé que seuls les administrateurs indépendants seraient rémunérés.

Les rémunérations versées en 2014 et 2015 au titre des exercices 2014 et 2015, figurent dans le tableau qui suit :

Versé en 2014 au titre de 2014 (en euros)

Versé en 2015 au titre de 2015 (en euros)

Nom

Titre

Michel Combes

Président du conseil de surveillance jusqu’au 22 mai 2014

28 796,93

–

Membre du conseil de surveillance et Président du comité des rémunérations jusqu’au 22 mai 2014

Stanislas Chapron

14 398,46

–

Président du comité d’audit et Vice-Président du conseil de surveillance jusqu’au 22 mai 2014 Administrateur, Président du comité d’audit et membre du comité des nominations et des rémunérations depuis le 22 mai 2014 Membre du conseil de surveillance + comité d’audit + comité des rémunérations jusqu’au 22 mai 2014

Gilbert Lehmann

47 638,95

63 409,00

Armand Carlier Pierre Guenant

14 398,46 11 998,98

– –

Membre du conseil de surveillance + comité d’audit jusqu’au 22 mai 2014

Membre du conseil de surveillance + comité des rémunérations jusqu’au 22 mai 2014 Administrateur, Président du comité des nominations et des rémunérations et membre du comité d’audit depuis le 22 mai 2014

Miriam Maes

34 119,72 2 111,77 9 598,98

49 318,00

Martine Griffon-Fouco Membre du conseil de surveillance jusqu’au 10 février 2014

– –

Bruno Angles

Membre du conseil de surveillance jusqu’au 22 mai 2014

Salvepar

Administrateur, membre du comité d’audit et du comité des nominations et des rémunérations

N/A

42 273,00

Vincent Favier

Représentant permanent de SALVEPAR

–

–

TOTAL

163 062,25 155 000,00

Autre rémunération Martine Griffon-Fouco Contrat de prestations de services *

30 081,65

–

* Prestations de lobbying et support au développement auprès des acteurs de l’énergie et du nucléaire et soutien des équipes de développement auprès de grands comptes.

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