Assystem - Document de Référence 2015

GOUVERNANCE 2 LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2015 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

TABLEAU 10

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnité relative à une clause de non-concurrence

Dirigeants mandataires sociaux

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Dominique Louis Président-directeur général

Non

Non

Non

Non

Début de mandat : 22/05/2014 Fin de mandat : 22/05/2017 Philippe Chevallier

Oui en cas de rupture à l’initiative d’Assystem sauf en cas de rupture pour faute grave ou lourde Montant défini : 500 000 € (1)

Oui jusqu’au 05/06/2015

Non

Directeur général délégué finances Début de mandat : 05/06/2015 Fin de mandat : AG 2020 statuant sur les comptes 2019 Gilbert Vidal

Non

Oui en cas de rupture à l’initiative de l’employeur sauf en cas de rupture pour faute grave ou lourde Montant défini : 800 000 €

Oui art. 83 du Code général des impôts plan à cotisation définie

Non

Directeur général délégué

Non

Début de mandat : 01/06/2014 Fin de mandat : 05/06/2015 (1) Sera soumis au vote de la prochaine Assemblée Générale du 24 mai 2016. Cette indemnité sera due pour toute rupture sans motif faite à l’initiative de la Société avant l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes sociaux et consolidés de l’année 2019.

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