Assystem - Document de Référence 2015

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RAPPORT DE GESTION

COMPTES SOCIAUX ASSYSTEM SA

3.3.2 AUGMENTATION DE CAPITAL OU RENFORCEMENT DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DANS CERTAINES FILIALES De plus, en mai 2015, Assystem SA a souscrit à l’augmentation de capital de sa filiale française Assystem International, dont elle est seule actionnaire, pour un montant total de 700 milliers d’euros. Cette opération s’est faite par l’émission de 35 000 actions d’une valeur nominale de 20 euros chacune. L’actionnaire minoritaire de MPH Global Services détenait une option de vente portant sur 19,25 % du capital de cette filiale d’Assystem SA. En juin 2015, cette option a été exercée et Assystem SA a acquis les titres pour un montant de 5 750 milliers d’euros. Le groupe Assystem détient depuis 100 % des actions de MPH Global Service SAS.

3.3.3 CESSION DE TITRES DE FILIALES En mars 2015, Assystem SA a cédé à sa filiale Assystem France la totalité des titres de sa filiale française Assystem Innovation SAS, pour un prix de vente de 3 744 milliers d’euros. Cette opération s’est soldée par une moins-value de 2 713 milliers d’euros pour Assystem SA.

3.3.4

DÉLAI DE PAIEMENT DE NOS FOURNISSEURS

En application de l’article D. 441-4 du Code de commerce, est présentée dans le tableau suivant la décomposition au 31 décembre 2015 du solde des dettes fournisseurs par date d’échéance (en milliers d’euros).

Au-delà de 60 jours Dettes échues

Échéances (en milliers d’euros) Au 31/12/2014 Fournisseurs (401 – 403) Immobilisations (404 – 405) Au 31/12/2015 Fournisseurs (401 – 403) Immobilisations (404 – 405) TOTAL

0 à 30 jours 31 à 60 jours

Total général

490

– –

– –

– –

490

5

5

495

0

0

0

495

1 090

25

– –

25

1 140

–

–

_

TOTAL

1 090

25

0

25

1 140

3.3.5 RÉINTÉGRATION DE FRAIS GÉNÉRAUX Conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les dépenses visées par l’article 39-4 du même Code ont atteint en 2015 la somme de 35 648 euros, lesquelles ont généré un impôt de 13 546 euros.

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