Assystem - Document de Référence 2015

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

Immobilisations corporelles Conformément aux critères d’IAS 16, sont enregistrés en immobilisations corporelles les biens détenus soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être utilisés à des fins administratives. Ces biens sont comptabilisés à l’actif du bilan s’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront au Groupe et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité dans les conditions suivantes : ● mobilier : 10 ans. Elles sont valorisées à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur de l’immobilisation ou comptabilisés séparément s’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront au Groupe et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges. Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et leur durée d’amortissement sont significativement différentes. Immeubles de placement Les immeubles de placement sont définis selon IAS 40, comme des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux plutôt que pour les utiliser dans la production ou à des fins administratives. Les immeubles de placement sont valorisés à leur juste valeur avec variation de juste valeur imputée au compte de résultat de la période. Contrats de location financement Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location longue durée, qui en substance transfèrent l’essentiel des risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire, sont comptabilisés dans l’actif immobilisé. Actifs financiers Conformément aux dispositions des normes IAS 32 et 39, les actifs financiers sont évalués en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les achats et ventes d’actifs financiers sont reconnus à la date de transaction, date à laquelle l’entreprise s’engage à réaliser la transaction. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transactions, sauf pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat. Les instruments dérivés financiers sont décrits dans une note spécifique. ● installations et agencements divers : 3 à 10 ans ; ● matériel de transport : 3 à 5 ans ; ● matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans ;

PRÊTS ET CRÉANCES Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont issus de la fourniture de services, de biens mais aussi de fonds monétaires à un débiteur sans intention de les négocier. Ils sont inclus dans les actifs courants sauf pour la partie à plus d’un an. Ils sont évalués au coût amorti suite à leur comptabilisation initiale. Le montant de la perte de valeur correspond à la différence entre le montant recouvrable de l’actif et le coût amorti à la date d’arrêté. Le montant recouvrable correspond à la somme des flux futurs probables actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’opération. Cette perte de valeur est enregistrée par le résultat et est réversible en cas de changement favorable de l’estimation. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE Cette catégorie comprend des titres non consolidés. Ils sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en autres éléments du résultat global jusqu’à la cession effective, à l’exception des pertes de valeur qui sont comptabilisées en résultat. Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au prix de marché. Si la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique. À chaque date d’arrêté, la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est déterminée et inscrite à l’actif. En cas d’indication objective de perte de valeur (dépréciation significative ou durable), une perte de valeur irréversible est constatée par résultat, la reprise de cette perte de valeur par le résultat n’interviendra que lors de la cession des titres. Actions propres Conformément à IAS 32, les actions de la Société tête de Groupe détenues par elle-même ou une de ses filiales sont comptabilisées en diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Aucune variation de juste valeur de ces actions n’est comptabilisée. Les plus ou moins-values de cession nettes d’impôt des actions d’autocontrôle sont directement imputées en capitaux propres.

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Clients et comptes rattachés Sont intégrés dans cette rubrique :

● les prestations facturées et non réglées ;

● les prestations réalisées et non encore facturées évaluées au prix de vente ;

● les travaux en cours évalués au prix de revient.

Les créances commerciales sont initialement reconnues à la juste valeur puis au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, moins les provisions pour dépréciation. Une provision est comptabilisée s’il existe une indication objective démontrant que le Groupe n’est pas en mesure de recouvrer l’ensemble des sommes initialement prévues par les termes de la créance. Le montant de la provision est égal à la différence entre le montant figurant à l’actif et la juste valeur des flux de trésorerie futurs actualisés.

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