Assystem - Document de Référence 2015

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

Chiffre d’affaires Les éléments reconnus en « produit des activités ordinaires » (« chiffre d’affaires ») sont les entrées brutes d’avantages économiques (uniquement celles reçues ou à recevoir pour son propre compte) au cours de l’exercice (dans le cadre des activités ordinaires) lorsque ces entrées conduisent à des augmentations de capitaux propres. La norme requiert que les revenus soient évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. En règle générale, cette juste valeur correspond au montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie attendu. Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont constitués : ● de la valorisation au prix de revient des prestations pour lesquelles la Société a engagé des travaux et a acquis la conviction qu’elle obtiendra la commande de la part du client ; ● des commissions sur les affaires pour lesquelles le Groupe se trouve en position de mandataire/agent. Selon la nature de la transaction, les critères de détermination du pourcentage d’avancement peuvent inclure à une date considérée : ● les coûts encourus/total des coûts estimés. Les critères à retenir sont laissés à l’appréciation du manager de l’unité opérationnelle qui choisira le plus adapté au suivi du projet. Les prestations du Groupe sont valorisées dans les conditions suivantes : ● la régie : ce sont des prestations où la valorisation est fonction des moyens mis en œuvre. Le revenu est égal au temps passé, justifié auprès du client, multiplié par un taux horaire ou journalier ; ● le forfait : le mode de valorisation est la méthode dite à l’avancement défini par la norme IAS 11 ; ● provision pour perte à terminaison : dès qu’une perte devient probable, elle est comptabilisée par constitution d’une provision. Elle est calculée dans le cadre de la méthode à l’avancement sous déduction de la perte déjà comptabilisée. La charge relative aux provisions pour perte à terminaison est comptabilisée au poste « amortissements et provisions opérationnels courants, nets ». Subventions et crédits d’impôt Les subventions publiques sont comptabilisées en revenus, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles compensent. Les subventions liées au résultat sont inscrites : ● soit en déduction de la charge correspondante si celles-ci ont pour objet de couvrir une dépense identifiée ; ● soit en déduction sur la ligne « autres charges d’exploitation » si celles-ci sont octroyées dans un cadre plus général. Les crédits d’impôt relatifs à des dépenses d’exploitation (crédit d’impôt recherche…) sont comptabilisés en résultat opérationnel en déduction des charges auxquelles ils se rapportent suivant un traitement identique aux subventions. ● de la facturation (émise ou à émettre) des prestations ; ● l’examen des travaux effectués ; ● les services rendus/total des services à exécuter ;

Résultat opérationnel d’activité/Résultat opérationnel Le résultat opérationnel d’activité inclut la quote-part de résultat des entreprises associées qui est la somme du résultat opérationnel d’activité et de la quote-part de résultat des entreprises associées. Le résultat opérationnel d’activité correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des : ● charges liées aux actions de performance et stock-options ; ● coûts d’acquisition ou de cession (honoraires externes liés aux opérations de croissance externe ou de cessions) ; ● produits et charges liés à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, constitués principalement des coûts de restructuration, des pertes de valeur des actifs (y compris les goodwill ), et d’autres produits et charges d’une matérialité significative. Produits et charges financiers nets sur trésorerie et endettement et autres produits et charges financiers Les produits et charges financiers nets sur trésorerie et endettement (ci-après le coût de l’endettement financier net) sont constitués de l’ensemble des résultats produits par des éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux et de change y afférents. La trésorerie et l’endettement financier sont constitués à l’actif des postes « trésorerie et équivalents de trésorerie » et des dérivés actifs courants et non courants (inclus dans les postes « autres actifs financiers ») et au passif des postes « emprunts obligataires », « emprunts et dettes financières » et « juste valeur des instruments financiers dérivés ». Les variations de juste valeur des actifs et passifs financiers inclus dans les postes cités ci-dessus sont exclues du coût de l’endettement financier net, et classées dans les autres produits et charges financiers nets. Les autres produits et charges financiers sont ceux qui ne sont pas de nature opérationnelle (produits financiers provenant de l’activité principale de l’entreprise, d’une filiale ou branche d’activité et les produits financiers connexes à une activité commerciale) et qui ne ressortent pas du coût de l’endettement financier net. Ils sont principalement constitués des dividendes des sociétés non consolidées, des dépréciations des actifs disponibles à la vente, des résultats de cession des actifs disponibles à la vente, des dépréciations et pertes sur cession d’autres actifs financiers courant et non courant, des effets de l’actualisation des provisions, des variations de juste valeur des actifs et passifs financiers, des pertes et gains de change sur actifs et passifs d’exploitation, d’autres produits et charges financiers divers. Résultat de base et résultat dilué par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe sous déduction des coupons Odirnane (voir ci-après) par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, nets de l’effet de l’impôt ● plus ou moins-values de cession d’activités ;

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