Assystem - Document de Référence 2015

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate en son état actuel et cette vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs dès lors qu’ils sont matériels. La valeur de l’actif classé comme détenu en vue de la vente est évaluée à la plus basse des valeurs suivantes : valeur nette comptable et juste valeur diminuée des coûts de la vente. Une activité abandonnée est définie comme un composant significatif (un composant comprend des activités et des flux de trésorerie qui peuvent être clairement distingués, sur le plan opérationnel et pour la communication d’informations financières, du reste de l’entité), de l’entreprise dont elle s’est séparée ou qui est classé en actif destiné à être vendu, et qui : ● représente une ligne activité ou une région géographique significative principale et distincte pour le Groupe ; ● fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une zone géographique significative pour le Groupe ; ou ● est une filiale acquise uniquement dans le but de la revente. Les éléments du résultat et du tableau des flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées s’ils présentent un caractère matériel.

correspondant. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation. Les actions propres portées en diminution des capitaux propres ne sont pas prises en compte dans le calcul des

résultats par action de base et dilué. Les instruments dilutifs sont les suivants :

● Ornane, étant précisé que l’émetteur peut choisir de régler la composante dette et le dérivé, soit en actions nouvelles et/ou existantes soit en numéraire ; ● Odirnane, étant précisé que l’émetteur peut choisir de régler l’instrument de capitaux propres, soit en actions nouvelles et/ou existantes soit en numéraire ; actions gratuites. Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action. Selon IAS 33, s’il est supérieur au résultat de base par action, le résultat dilué par action tel que calculé est considéré comme non représentatif et est ramené au résultat de base par action. ●

Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Un actif non courant ou un groupe d’actifs et de passifs destiné à être cédé doit être classé en actif détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue.

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