RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017
9 ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés 2017 et annexe
Les modalités des plans d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites en cours au 31 décembre 2017 sont illustrées dans les tableaux ci-après : Options de souscription d’actions – caractéristiques des plans
En circulation au 31/12/2016
En circulation au 31/12/2017
Date du Collège de la Gérance
Droits émis Droits exercés Droits annulés
9 juillet 2012
185 833 185 833
(185 751) (185 751)
(82) (82)
TOTAL
Options en circulation
Date limite d’exercice
Prix d’exercice (en euros)
Options exerçables
Date du Collège de la Gérance
Nombre d’options
9 juillet 2012
08/07/2017
36,48
TOTAL
Actions gratuites
Droits exercés après division
Droits ajustés suite à la division par 2 du nominal
En circulation avant division par 2 du nominal
Droits exercés avant division par 2 du nominal
par 2 du nominal
Date du Collège de la Gérance 9 juillet 2012 3 janvier 2014 31 mars 2014 18 août 2014 17 avril 2015
En circulation au 31/12/2016
En circulation au 31/12/2017
Droits émis Droits annulés
3 093 5 101
(3 093) (5 101)
751
(751)
56 558
56 558
56 558
(104 368)
8 748
8 811
8 811
8 811
17 622 26 370
TOTAL
74 314
(8 945)
65 369
65 369
(104 368)
L’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ne pourra intervenir qu’au terme d‘une période d’acquisition de 3 années au minimum, qui court à compter de leur attribution par le Collège de la Gérance. L’attribution est soumise à des conditions fixées par le Collège de la Gérance. Actions de préférence
Dont actions de préférence acquises mais non encore converties
Droits ajustés suite à la division par 2 du nominal
En circulation avant division par 2 du nominal
Date du Collège de la Gérance
En circulation au 31/12/2016 Droits émis
En circulation au 31/12/2017
en actions ordinaires
Droits exercés Droits annulés
2 septembre 2015
1 442 1 932
1 442 1 932
1 442 1 932
2 884 3 864 1 932
2 740
11 juillet 2016 13 mars 2017 19 juillet 2017
966 374
966 374
966
374
TOTAL
3 374
1 340
4 714
4 340
9 054
2 740
Les actions de préférence seront converties en actions ordinaires à l’issue d’une période de conservation ou d’acquisition en fonction du degré d’atteinte des conditions de performance. Document de Référence 2017 I RUBIS 208
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