RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés 2017 et annexe

Avantages postérieurs à l’emploi Aux 31 décembre 2016 et 2017, les avantages postérieurs à l’emploi ont fait l’objet d’évaluations par un actuaire indépendant, selon les hypothèses suivantes :

Hypothèses (comprises dans une fourchette selon structure)

2016

2017

Taux d’actualisation

de 0 à 15,90 % de 0 à 16,5 % de 0 à 8,90 % de 0 à 3,20 % de 0 à 15 % de 0 à 25 %

Taux d’inflation

Taux de revalorisation des salaires Âge de départ volontaire à la retraite

de 60 à 66 ans

de 60 à 66 ans

des éléments de résultats ne seraient pas affectés significativement au regard du total reconnu au titre des avantages au personnel dans les comptes du Groupe.

sur des durées équivalentes à celles des engagements à la date d’évaluation. Le calcul de sensibilité de la provision pour engagements à la variation d’un quart de point de pourcentage du taux d’actualisation montre que le montant de l’obligation et

Les écarts actuariels sont constatés en contrepartie des capitaux propres. Les taux d’actualisation ont été utilisés par référence aux rendements procurés par les obligations émises par des entreprises de première catégorie (notation minimale AA)

Hypothèses de sensibilité (en milliers d’euros)

Provision pour engagements

Évaluation de la provision au 31/12/2017

45 757 47 466 41 122

Évaluation de la provision - hypothèse taux d’actualisation en diminution de 0,25 % Évaluation de la provision - hypothèse taux d’actualisation en augmentation de 0,25 %

DÉTAIL DES ENGAGEMENTS (en milliers d’euros)

31/12/2016

31/12/2017

Dette actuarielle des engagements non couverts par des actifs Dette actuarielle des engagements couverts par des actifs

38 148 31 011 (31 011) 38 148

41 051 37 739 (37 739) 41 051

Valeur de marché des actifs de couverture

Déficit

Limitation des actifs (régimes surfinancés) PROVISION CONSTITUÉE AU 31 DÉCEMBRE

5 308

4 631

43 456

45 682

ÉVOLUTION DE LA DETTE ACTUARIELLE (en milliers d’euros) DETTE ACTUARIELLE AU 1 ER JANVIER Coût des services rendus de la période

2016

2017

78 790

73 253

4 997 1 827

2 617 2 034

Charge d’intérêt de la période Prestations payées sur la période

(13 566)

(4 416)

Pertes (gains) actuariels et limitation des actifs

355 779

3 193 4 269

Entrées de périmètre et variation de pourcentage d’intérêt*

Écarts de conversion

(4 023) 69 159

(2 160)

DETTE ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 78 790 * Constitué principalement par la dette actuarielle des sociétés Galana Raffinerie et Terminal SA (entrée de périmètre) et Rubis Terminal Petrol (entrée de périmètre).

ÉVOLUTION DES ACTIFS DE COUVERTURE (en milliers d’euros)

2016

2017

Actifs de couverture au 1 er janvier

37 739

33 985

Entrées de périmètre Écart de conversion

Document de Référence 2017 I RUBIS

(2 652)

(2 945)

Rendement attendu des fonds

2 650

7 160 (469)

Prestations payées Écarts actuariels

(6 725)

8

Actifs de couverture au 31 décembre

31 011 (5 308) 25 703

37 739 (4 631) 33 107

Limitation des actifs

ACTIFS RECONNUS AU 31 DÉCEMBRE

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