RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés 2017 et annexe

4.12 AVANTAGES AU PERSONNEL

PRINCIPES COMPTABLES Les salariés du Groupe bénéficient : • des régimes de droit commun à cotisations définies en vigueur dans le pays concerné ; • de suppléments de retraite et d’indemnités de départ à la retraite (sociétés françaises, suisse, turque, bermudienne, entités situées à la Barbade, au Guyana, aux Bahamas et certaines entités malgaches acquises récemment) ; • d’un régime fermé de complément de retraite (fonds de pension FSCI – îles anglo-normandes) ; • de régimes de couvertures médicales post-emploi (sociétés bermudienne et sud-africaine). Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes ; la charge qui correspond aux primes versées est inscrite au compte de résultat de l’exercice. Dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués suivant la méthode actuarielle des unités de crédits projetées avec salaire de fin de carrière. Les calculs effectués intègrent des hypothèses actuarielles dont les principales portent sur la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux de projection des salaires de fin de carrière et le taux d’actualisation. Ces hypothèses tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou chaque entité du Groupe. Le taux est déterminé par référence aux obligations d’entreprises de première catégorie de la zone concernée. Ces évaluations sont effectuées 2 fois par an. Les gains et les pertes actuariels des régimes à prestations définies d’avantages postérieurs à l’emploi, résultant de changements d’hypothèses actuarielles ou d’ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et les événements effectifs constatés) sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. Il en est de même de tout ajustement dû au plafonnement des actifs de couverture en cas de régimes surfinancés. Ces éléments ne sont jamais recyclés en résultat ultérieurement. Conformément à l’interprétation IFRIC 14, l’actif net résultant du surfinancement du régime de retraite à prestations définies de la société FSCI n’est pas reconnu dans les comptes du Groupe, ce dernier ne disposant pas d’un droit inconditionnel à recevoir ce surplus. Les salariés des sociétés de Vitogaz France, de Rubis Énergie, de Frangaz, de ViTO Corse, de Rubis Antilles Guyane, de la SARA, de la SRPP, de Rubis Energy Bermuda, Vitogaz Switzerland et Rubis Terminal Petrol bénéficient également de primes d’ancienneté liées à l’attribution d’une médaille du travail qui entrent dans la catégorie des autres avantages à long terme au sens de la norme IAS 19. Le montant des primes qui seront susceptibles d’être attribuées a été évalué selon la même méthode que celle retenue pour l’évaluation des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, à l’exception des gains et pertes actuariels comptabilisés dans le résultat de la période où ils surviennent. Les salariés de la société SARA bénéficient des dispositifs de préretraite progressive, préretraite anticipée (« postée ») et de congés de fin de carrière. Le montant des engagements correspondant aux allocations de préretraite et des congés de fin de carrière a été évalué selon la même méthode que décrite précédemment.

Les avantages au personnel accordés par le Groupe sont détaillés par nature dans le tableau ci-dessous.

31/12/2016

31/12/2017

(en milliers d’euros)

Provision pour retraite

33 893

34 598 11 084

Provision pour couverture assurance maladie et mutuelle

9 562 2 302

Provision pour médailles du travail

2 020

TOTAL

45 757

47 702

La variation des provisions liées aux avantages au personnel se détaille comme suit :

2016

2017

(en milliers d’euros) Document de Référence 2017 I RUBIS 216 Écarts de conversion

PROVISIONS AU 1 ER JANVIER Entrées - sorties de périmètre Charge d’intérêt de la période

47 702

44 227

943

4 188 2 174 2 950

1 844 5 359

Coût des services rendus de la période Rendement attendu des actifs de la période

(1 760) (7 055)

(5 425) (4 675)

Prestations payées sur la période

Pertes (gains) actuariels et limitation des actifs

139

3 497

(1 415) 45 757

765

PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE

47 702